vestiaire C1272 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 75056-2024-015876 du 24/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 27 octobre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 16 janvier 2024 par Sandra MONTELS

GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2] [Localité 5], Toque P0208 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [P], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

SELEURL CABINET DE LASTELLE PIALOUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0070 DÉFENDEUR Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

La CPAM soutient que [F] [D] a été victime d’une lésion soudaine au temps et au lieu de travail et que l’existence d’une lésion mortelle survenue au temps et au lieu de travail suffit à faire jouer la

CAF le ☐ PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [J] [I] [Y] [A] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], [Localité 2] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Annabel MONTELS-ESTEVE

représentée par son président du Conseil d’Administration en exercice C/ [Z] [I] [X] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Avril 2026 à Me Jean-Philippe MONTEIS

OCCITANIE, anciennement dénomméeIMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA VALLEE DU [Localité 2] C/ [V] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Avril 2026 à Me Jean-Philippe MONTEIS

Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

] représentée par Me Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDERESSE Madame [N] [F], demeurant [Adresse 2][Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Cette demande de renvoi a été rejetée aux motifs que l'aide du FSL, non encore saisi, était incertaine notamment en l'absence de reprise du paiement du loyer courant.

W-B7I-SYZV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. 3 F OCCITANIE C/ [U] [Y] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à Me MONTEIS

S.A. 3F OCCITANIE représentée par son président du Conseil d’Administration C/ [Z] [B] [V] [I] [B] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à Me MONTEIS

PM GROUPE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître TABORDET-MERIGOUX, avocat au barreau de Paris, vestiaire #L0156 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente

PARIS, vestiaire : #D0620 Madame [D] [E], domiciliée : chez M [W], [Adresse 2] représentée par Me Halal EL JAAOUANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0620 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

L’IMMOBILIERE PRANDIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Laura

2] représenté par Monsieur [N] [J], en sa qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs représenté par Maître ELKABAS, avocat au barreau de Créteil COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

, demeurant [Adresse 2] représentée par Monsieur [O] [M], en sa qualité de fils DÉFENDERESSE Madame [Z] [N], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

demeurant [Adresse 1] représenté par Maître BOUSSEAU, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R231 Madame [N] [S], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cécile ATTAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0338 Madame [W] [O], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS