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déroulement de la scolarité de la fille de la demanderesse, de surcroît dans une période où elle doit se préparer et passer les épreuves du brevet des collèges, alors que cette jeune fille n’a pas à pâtir

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

5 juillet 2024

Le médecin relève que Mme [S] a bénéficié d’une prise en charge au centre de réadaptation fonctionnelle en milieu professionnel du Patis Fraux du 19 octobre au 12/11/2021 et se trouvait en attente d’une

Source officielle

8ème chambre 3ème section

65a6d7fb47251e2b2424b99c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

TI CASES DELICES [Adresse 6] [Localité 17] représentés par Maître Pascal-André GÉRINIER de la SARL PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0755 DÉFENDEUR Syndicat

Source officielle

JLD

69655422cdc6046d47108317

T. Judiciaire

9 janvier 2026

article L. 3212-1.II 2° du code de la santé publique) Le :09 Janvier 2026 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur Le : 09 Janvier 2026 Notification pat

Source officielle

JLD

695d6ba275782d5f0600db0d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

article L. 3212-1.II 2° du code de la santé publique) Le :06 Janvier 2026 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur Le : 06 Janvier 2026 Notification pat

Source officielle

JLD

669eab61998cb644d8df35f5

T. Judiciaire

19 juillet 2024

R 3211-27 du code de la santé publique) Le :19 Juillet 2024 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le tiers Le : 19 Juillet 2024 Notification pat

Source officielle

JLD

66fc45b94983f1f713e6325d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

IMMINENT (Article L3212-1 du code de la santé publique) Le :01 Octobre 2024 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur Le : 01 Octobre 2024 Notification pat

Source officielle

JLD

66fc45b94983f1f713e63260

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Source officielle

8ème chambre 3ème section

67096c8506866c0645d2823d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

Localité 5] représentée par Maître Charlotte BEAUVISAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0001 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet LA PAGERIE

Source officielle

JLD

670974b606866c0645d37e95

T. Judiciaire

11 octobre 2024

PERIL-IMMINENT (Article L3212-1 du code de la santé publique) Le :11 Octobre 2024 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur Le : 11 Octobre 2024 Notification pat

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Référés Cabinet 3

668838a7342d338c20d30d95

T. Judiciaire

5 juillet 2024

juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de voir prononcer sa condamnation sous astreinte à lui communiquer toutes les informations relatives au contrat d’assurance vie souscrit pat

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JLD

66884207342d338c20d3e97c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

IMMINENT (Article L3212-1 du code de la santé publique) Le :05 Juillet 2024 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur Le : 05 Juillet 2024 Notification pat

Source officielle

JLD

6688420a342d338c20d3e9bf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Source officielle

JLD

686d6ae6a2273490db109fa4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

(Article L. 3212-1 du code de la santé publique) Le :08 Juillet 2025 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur Le : 08 Juillet 2025 Notification pat

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TPX MLJ JCP FOND

67f56eedbbf04ef7857bc3f5

T. Judiciaire

4 avril 2025

tenue le 31 Janvier 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR : S.A.R.L. de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH, prise en son établissement situé [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Amaury PAT

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Jex

670423038d5cd4a87590809c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

demande, Monsieur [Y] fait valoir pour sa part que Madame [B] ne s’est pas acquittée régulièrement de l’indemnité d’occupation résiduelle comme le prévoyait le jugement du 28 juin 2024 ; qu’il a eu à pâtir

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PS ctx protection soc 3

668839f6342d338c20d315d0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

victime lors de l’accident : Nettoyage des sols à l’aide d’un aspirateur ;Nature de l’accident : la victime s’est pris les pieds dans le fil de l’aspirateur et a basculé en avant : s’est retrouvée « à 4 pattes

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3ème Chambre civile

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T. Judiciaire

3 juillet 2024

Il l’avait vu partir, ouvrir le coffre du véhicule et revenir avec un pati à roulette, essayer en vain de briser le hayon arrière du véhicule de M. [P] puis repartir au volant de son véhicule à 9h32.

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0P12 Aud. civile prox 3

68f67f33f444f3ad06a40db9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

En l’espèce, il convient de constater que le contrat de crédit liant les patries contient une clause IV-9 intitulée « Exigibilité anticipé, déchéance du terme » ainsi formulée : « Le crédit sera résilié

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JLD

68e958023ea43407b910c72c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

3211-11 du code de la santé publique) Le :10 Octobre 2025 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le curateur Le : 10 Octobre 2025 Notification pat

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