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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 1

65c67bfe5d2ded2ab7c8539b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DE [Localité 6] [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1]- [Localité 3] Non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame BYRON, Assesseur Madame PELLETIER, Juge assistés de Rachel NIMBI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90a3f64f312698b898a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

professionnelle déclarée, Monsieur [H] [T] indique que dans le cadre de son poste d'oxycoupeur il était contraint de pousser et de ramasser au quotidien des débris pesant de 2 à 15 kg, et ce au moyen de pelle

Source officielle
TJ

JEX

69d0285ecdc6046d470761b8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD3C Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Thierry PELLETIER

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155bfaa7e95fd3fcf8125

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Infiltrations dans le local poubelle ; - Stagnation d’eau de pluie dans les accès au sous-sol ; - Érosion du parement ; - Infiltrations et fissurations entre les marches et les parois maçonnées ; - Pénétrations

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686d62bea2273490db108152

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/2025 à : Madame [K] [C], Monsieur [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2025 à : Maître Jean-françois PERET

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6966b061cdc6046d472efe88

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 05 janvier 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69776fdecdc6046d47c4128c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JEAN CHARPENTIER-SOPAGI [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Claire PERRET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0801 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c1c1b7735881a7c2bf5

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Madame [B] [J] [K], épouse [G] [Adresse 6] [Localité 5]-EMIRATS ARABES UNIS représentée par Maître Pascaline DECHELETTE TOLOT de la SCP LEFEVRE PELLETIER

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c035d2ded2ab7c8541f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DE L’EURE [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame BYRON, Assesseur Madame PELLETIER, Assesseur assistés de Rachel NIMBI, Greffier DEBATS A l

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c0d5d2ded2ab7c85a4a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame BYRON, Assesseur Madame PELLETIER

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c0e5d2ded2ab7c85a65

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DE L’ARTOIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame BYRON, Assesseur Madame PELLETIER, Assesseur

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c105d2ded2ab7c85a96

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Représentée par : Monsieur [Z] [X], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur [Y], Juge Madame BYRON, Assesseur Madame PELLETIER

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c135d2ded2ab7c85ae9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

par : Monsieur [J] [X], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 1] Non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame BYRON, Assesseur Madame PELLETIER

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca7067c0f14416cdea7eb7

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Adresse 5] [Adresse 2] Représentée par : Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaisant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur CARPENTIER, Assesseur Madame PELLETIER

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335afec0d3e3fe99cadb5d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

PELLETIER ET ASSOCIES, immatriculée au RCS de ROCHE SUR YON sous le n°849247218, Es qualité de liquidateur de la société ASPI SANTE [Adresse 2] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68642f400bb2f8a66ca621eb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PRINCIPAL DEMANDERESSEA L’INCIDENT SEMCODA [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 102, Me Cynthia CHAUMAS-PELLET

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c84fb290a346074101

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TAHITI, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e94fb290a3460742c1

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Syndic. de copro. de l’Immeuble [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, la société [13], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET

Source officielle
TJ

Première Chambre

686d6b5fa2273490db10a224

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Décembre 1964 à [Localité 6] (ROYAUME-UNI), demeurant [Adresse 3] Monsieur [X] [G] [D] né le 02 Avril 1963 à [Localité 5] (ROYAUME-UNI), demeurant [Adresse 3] représentés tous deux par Maître Karine PERRET

Source officielle
TJ

Surendettement

686447db0bb2f8a66ca66d3a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comparante FCT SAVOIR-FAIRE Chez SOMECO-GROUPE ABRI 10 Bld Princesse Charlotte BP 217 98004 MONACO CEDEX non comparante CARREFOUR BANQUE Chez Neuilly Contentieux 143, rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET

Source officielle

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