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283 résultats pour « Philippe MARIA FAITS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

69ef378ecdc6046d47b2c23b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ASSESSEURS : Monsieur GARDAIS Madame SUDRE GREFFIERE : Madame FOSELLE DEMANDERESSE Madame [J] [E], demeurant 14 rue Germain Grange - Résidence Tony Garnier - 38200 VIENNE représentée par Me Philippe

Source officielle

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TJ

Adjudications

677ecf19b01eea4cf01a3cfc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

université de Corse, demeurant Résidence l’Alta Vista - Entrée B - 58 rue Paratojo à BASTIA (20200), époux de Madame [R] [H] marié sous le régime légal de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d62ca67decc9144c61

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Y] [C] irrecevable à agir, faute de démontrer avoir la qualité de propriétaire du véhicule Mercedes ayant fait l’objet de la vente du 22 septembre 2025. M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

669021c2766d1156dbbece2b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

comparant ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : NAL Marianne

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fcc442439575e2f7e08b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

au profit de Maître María PIÑEIRO CID, avocat aux offres de droit”.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67081b1089f19e8c50f8d369

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

VAROUDAKIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1538 DEFENDEURS Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [E] [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Maître Philippe

Source officielle
TJ

JAF

69d0024ccdc6046d47046b74

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Demande en partage, ou contestations relatives au partage N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZI Assesseurs : Joséphine DROY Philippe

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

6a0e0bd4cdc6046d475a8a4a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[C], [V], [L] [I] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Philippe SIMONET, avocat au barreau de PARIS Mme [K], [H], [P] [T] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Philippe SIMONET

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

669021c5766d1156dbbece9b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MURRU Jean-Philippe L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia, À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa11858823c56e0cfb35

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Chambre des criées, siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Marianne PATENNE, Greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont

Source officielle
TJ

Référés

675a12c53bace64ddb46b809

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS SA ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

AF - Divorces

697f9340cdc6046d478b41e7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Y] [U] d'aller chercher ou faire chercher [W] au domicile maternel et de l'y ramener ou faire ramener par une personne de confiance ; RAPPELLE les modalités suivantes pour l’organisation des droits de

Source officielle
TJ

JAF1

68e556d90e2901d10fa346c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

5] 1986 à [Localité 10], sans contrat de mariage.

Source officielle
TJ

Référés - Indivi/Success

686439ce0bb2f8a66ca6437c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [U] [K] et Madame [L] [V] se sont mariés le [Date mariage 5] 2003, sans contrat préalable.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

66902186766d1156dbbecd0d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MURRU Jean-Philippe L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia, À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -10000€

69d8294fcdc6046d47b2e3a9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle expose que le procès-verbal de constat qu’elle a fait établir en 2025 démontre qu’aucune branche ne dépasse chez les demandeurs.

Source officielle
TJ

Service des référés

670d610cd1ffbed0eed8e70e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

VITRERIE DU MARAIS [Adresse 21] [Localité 28] non comparante La S.A.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0966f3a33381eb57931

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDEUR : Monsieur [C] [J] né le 14 Octobre 1937 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI -

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0241f02fc178212f7e188

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L’ETANCHEITE RATIONNELLE 13 rue Jean-Jacques Rousseau 91350 GRIGNY toutes deux représentées par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION COUDERC FLEURY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6980ab6dcdc6046d47a0fb13

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[T] [L] n'a pas comparu, ni ne s'est fait représenter.

Source officielle