création d’une Association Syndicale Libre à laquelle devaient être rétrocédés les espaces et équipements communs du lotissement : elle a été constituée le 15 janvier 2011 entre les propriétaires des terrains

Suivant procès-verbal du 15 septembre 2025, un commissaire de justice a relevé que le terrain est dépourvu de construction mais présente uniquement des fondations en béton.

COURS MICHELET 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître François PALES de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de TECHNOSOL 313 Terrasses

En effet, Monsieur a bénéficié de plusieurs plans successifs destinés notamment à permettre la vente des terrains lui appartenant.

Carine DIDIER, Greffière, EXPOSE DU LITIGE La société ENTREPRISE [V] a procédé à des travaux de charpente et couverture dans le cadre d’une opération de construction de dix maisons individuelles sur un terrain

et la SCI BLEU DE CORSE exposent que : – Par jugement en date du 19 novembre 2020, elles ont obtenu judiciairement l’établissement d’une servitude avec notamment Monsieur [T] [P] lequel a vendu son terrain

La SCI Marjul exposait avoir formulé une offre d’achat de 320000 € pour l’acquisition d’un terrain à bâtir de 2015 m2 sis à Montauroux, appartenant à la SCI BABE, sous condition suspensive d’un emprunt

, des bâtiments abritant des salles équipées et une salle de réception, un parc d’environ 3 hectares avec piscine, terrain de pétanque, aire de fitness et parking, deux logements de fonction, un logement

la somme de 19 855,06 euros, sur la base des recommandations du cabinet CRISTALLIS, laquelle leur a servi à réaliser les travaux préconisés par l’expert, et notamment la reprise d’étanchéité de la terrasse

25 daté du 07 mars 2021, Madame [E] [Q] a confié à Monsieur [R] [L], entrepreneur individuel en maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, la réalisation de travaux à son domicile à savoir une terrasse

Elle explique que : - la SCI [G] [R] est propriétaire d’un bien à usage d’habitation situé au premier étage de l’immeuble et disposant d’une terrasse à l’aplomb de la salle de réserve exploitée par la

août 2021, Madame [J] [X] et Monsieur [B] [E] d'une part et la SASU SOLOGNE ET LOIRE HABITAT d'autre part, ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, sur un terrain

capacité de remboursement retenue s’élevant à 1.616,67 euros correspondant au maximum légal par référence au barème des quotités saisissables, pour permettre la vente de la part de Monsieur [F] sut un terrain

MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD SA ès-qualité d’assureur de la Société TECHNIC ETANCHEITÉ, dont le siège social est sis 313 Terrasses

La toiture est en terrasson zinc sous brisis ardoise.

Le règlement des travaux, tel qu’il figure dans le devis, était prévu par étapes : 30 % à la signature du devis, 20% après le terrassement, 30% une fois le mur bâti et enfin 20 % une fois le mur crépi

Par courrier daté du même jour, cette dernière a notifié une position de garantie aux époux [L] au titre des infiltrations au droit du toit terrasse situé au R+2 ainsi qu'au titre des chutes de pierres

[R] [I] a vendu à Mme [L] [F] une maison d’habitation située sur la commune de [Localité 4] avec terrain attenant, figurant au cadastre section AP n°[Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre

COMATRA, référence client A00906006289 - Contrat 161212123 représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, sise [Adresse 6], avocate inscrite au barreau de TOULOUSE, substitué

Je procède à la mesure de la hauteur du terrain à 5 mètres 30 de la façade de la maison des requérants et je note que le terrain des voisins est plus haut d'environ 15 cm.