séquelles, à la date 20 février 2025 et dans la négative, proposer une date de guérison ou de consolidation, ou au contraire dire si à la date de l’examen, l’état de santé de Madame [P] [D] [G] n’est toujours

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

[L] [N] venant aux droit de la SCI ANH, RCS TOULOUSE 79 475 824., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire :

ASSOCIÉS à la SCP PALAZY-BRU ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS M.

[U] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR M.

Portalis DBX4-W-B7I-TGRO MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01642 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRO NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Elisabeth SANTALUCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

01710 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THFC MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01710 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THFC NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL HOPPEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

00618 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CN MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CN NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ABBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

25 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Localité 11] [Adresse 5] JUGE DE L’EXECUTION - SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ADJUDICATION Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière au Tribunal judiciaire de TOULOUSE

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01134 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T26E AFFAIRE : [V], [R] [P] / [W] [L] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025

ressort ; En l’absence de Monsieur [F] [P] (obstacle médical), régulièrement convoqué, représenté par Me Charlotte MARCHETTI, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/00556 - N° Portalis DBX4-

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/00530 - N° Portalis DBX4

relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFOX Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

-W-B7I-TFCX MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01458 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFCX NAC: 72I FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à Me Antoine MANELFE à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

02455 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTZ5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02455 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTZ5 NAC: 56Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL JURIVOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

SERDAN, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par sa collaboratrice Maître Marion EVARISTO, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Madame [L] [D] demeurant [Adresse 6] non comparante, ni

La SODIAC n’ ayant toujours pas achevé la réalisation des biens vendus, par acte de commissaire de justice du 19 juillet 2022 ,REUNION TELECOM l’a fait citer devant le tribunal de céans aux fins principales