RG 22/11422 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQ7D DEMANDEUR Syndicat [Adresse 1] Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le Cabinet IMMOBILIER DU CHÄTEAU

GF MOSELLE, dont le siège social est sis Avenue des Saulniers - 57170 CHATEAU SALINS représentée par Me Xavier IOCHUM, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B209 *** Nous, Céline BAZELAIRE, Juge

représentée par la SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [W] [L], demeurant 32 chemin de l'Estredelle, Résidence Les Pellieres, Appt 6, 63430 PONT DU CHÂTEAU

Monsieur [A] [Y], né le 28 Février 1970 à BEYROUTH (LIBAN), demeurant 24 rue Roger Gaillard - 01500 CHATEAU-GAILLARD Monsieur [M] [Y], né le 14 Mars 1974 à BEYROUTH (LIBAN), demeurant 19 Les Chalançons

A titre subsidiaire, - condamner Madame [D] veuve [G] à faire installer un chéneau le long de sa toiture permettant la récupération des eaux pluviales sur sa propriété et à modifier la disposition des

Elle a fait appel à SOS MEDECINS qui a constaté des brûlures au premier degré du cuir chevelu étendues sur 10 cm sur 5cm sur l’avant du crâne.

Lors de l'accédit n°2 à la demande de Me [Y] SAUW conseil de Mme [F], j'ai procédé à la mise en eau du chéneau en zinc, et en présence des conseils des parties nous n'avons constaté aucune infiltration

[M] a indiqué ne pas voir de trace d'infiltrations sur le chéneau, l'écoulement n'étant pas obstrué. L'huissier a soulevé une tuile et constaté un écran sous toiture. M.

de bielle débloquées avec le filetage altéré qui témoignent d’un desserrage, - les portées du chapeau de bielle numéro 4 qui ont battues et qui témoignent d’un jeu entre le chapeau et sa bielle consécutif

Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 10] représenté par Me Benjamin MAYZAUD VISSEAUX, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

] (MAROC), demeurant [Adresse 4] - [Localité 11] représenté par Me Anne DELBOS-ODORICO, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 11] (COMORES), domicilié : chez Monsieur [A] [R], [Adresse 6] défaillant COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

naissance 4] 1978 à [Localité 7] (REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE), domicilié : chez Monsieur [Y] [N], [Adresse 5] défaillant COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/04181 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPHY N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] C/ [B] Copie exécutoire délivrée à Me CHEVREAU

[K] [L] né le 01 Octobre 1984 à ALGER (ALGERIE), demeurant Château d’Arcy - 35 rue du Château - 77390 CHAUMES EN BRIE en hospitalisation complète depuis le 30 septembre 2024 au centre hospitalier de

Par jugement du 20 septembre 2019, le partage judiciaire des intérêts patrimoniaux des ex-époux a été ordonné, avec désignation pour y procéder de Maître [Z], notaire à Pont-du-Château ; la propriété du

Il précise également que la gouttière côté rue n’est pas étanche car non liaisonnée, que la descente de cheneau à la liaison des deux bâtiments n’existe pas ce qui crée une fuite et endommage les linteaux

Copie : 1 Dossier Me Anne-laure CANIVEZ Me Morgane MORO PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [V] [Q] né le 26 octobre 1970 à CLERMONT-FERRAND (63) 33 rue du Vivier 63430 PONT-DU-CHATEAU

Suite à ce dégât des eaux un constat amiable a été réalisé et aurait permis de déterminer que les désordres constatés provenaient d’une fuite ou d’un débordement des gouttières ou chéneaux de la terrasse

POISSON & CORBILLE LALOUE, demeurant 6 Rue Saint Brice - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 19 Madame [K] [T] née le 17 Mai 1971 à MONTREUIL (93100), demeurant 9 rue du château