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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
65c3d941c432ce7d11a6c977
30 janvier 2024
Avis a été donné que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 30 Janvier 2024.
Référés expertises
66335b36c0d3e3fe99cadd7b
16 avril 2024
CK ELEC [Adresse 3] [Localité 24] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.
Cabinet 9
696016e0cdc6046d47abe764
8 janvier 2026
Récollets 58000 NEVERS représentée par Me Anaïs LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Mme Sarah GIUSTRANTI, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Ninon CLAIRE
Chambre 8/Section 3
68e403dc681ed727f2a3ebb9
2 octobre 2025
L'affaire a été appelée le 02 Octobre 2025, et la décision rendue sur le siège. A l'audience de ce jour, les demandeurs n'ont pas comparu et ce, sans motif légitime.
J.E.X
67f6b960a9d5adc26061e7e9
8 avril 2025
A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 8 avril 2025, date à laquelle la présente décision a été rendue.
JEX
669ff95fd9953d09165c44bd
23 juillet 2024
L’organe qui le représente est peu clair puisqu’il est mentionné « agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux » sans ce que ces derniers ne soient mentionnés.
65a6d80147251e2b2424ba44
16 janvier 2024
Avis a été donné que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.
Surendettement
6750ab8197dba0171558b4f1
10 octobre 2024
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15
67f418c14e0040aa3735d3e0
3 avril 2025
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU JEUDI 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15
3ème Chbre Cab B1
67eed446b848dd6814c5ed33
Président : Mme Anna SPONTI, Greffier : Madame Olivia ROUX A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 03 Avril 2025 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision
JLD
66df4adf9b56f16fd33df81d
7 juillet 2024
[L] [A] a eu connaissance de la décision, le moyen ne saurait prospérer ; SUR LA RECEVABILITE DE LA PROCEDURE Attendu que le conseil du retenu soulève l’irrégularité de la procédure du fait de l’absence
66fd9c6138de0398b51b613c
2 octobre 2024
au prononcé de la décision.
Juge Libertés Détention
686c37e2dd7001754d6242b4
6 juillet 2025
Tunisienne ; Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français avec interdiction du territoire en date du 06.06.2025 et notifié le 06.06.2025 ayant donné lieu à une décision
Quatrième Chambre
6696413bf5112d8edd057deb
11 juillet 2024
Il insiste sur l’absence totale d’éléments probants caractérisés par l’absence de constat de huissier ou de tout autre élément démontrant la matérialité des désordres allégués.
1/4 social
67b6307071e889c21f643e10
7 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur la nature de la décision L’ensemble des parties est représenté à l’instance. La décision sera donc contradictoire.
Contentieux général Proxi
679aa3ffe9a46d1f5a769876
6 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Pôle social
66901f6baf84b0bef080ec22
1 juillet 2024
Par décision du 25 mai 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a notifié à M.
679aa449e9a46d1f5a769b8e
9 janvier 2025
Cette dernière est ainsi réputée avoir pris le logement en l’état, à savoir sans les meubles dont l’absence est contestée.
6750ab8797dba0171558b5af
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS
CIVIL TP SAINT DENIS
68dffca374e929a9d8f53c16
3 octobre 2025
Il ajoute que l’absence de négociation du protocole d’accord préélectoral n’a pas empêché le syndicat FEP-CFDT LA REUNION de présenter une liste de candidats.
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