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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
67f03ed802fc178212f84708
3 avril 2025
S'agissant de sa demande indemnitaire, il reproche à Monsieur [R] un abus résultant du fait d'avoir conservé des fonds qui ne correspondaient à aucune contrepartie de sa part.
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa35a029d9e20db039a
30 janvier 2024
Elle ajoute que Madame [E] [I] épouse [L] ne remplissait pas les conditions requises pour l'ouverture de droits au titre de l'assurance maladie en l'absence de cotisations versées et au regard du nombre
Chambre 2/section 3
65c13021d4f3671a27f6a460
CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe, Vu l'assignation en date du 19 avril 2023 Vu l'absence
PPP Contentieux général
66abcdba9c59f43650013ef0
1 juillet 2024
GREFFIER : Monsieur Lionel GARNIER, DEMANDEURS : Madame [K] [T] épouse [G] née le 25 Septembre 1979 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Présente Monsieur [L] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Absent
PCP JCP ACR référé
65c3d9bbc432ce7d11a6fb27
25 janvier 2024
La société bailleresse confirme que les deux co-titulaires du bail sont mariés, explique qu'ils ont repris le paiement du loyer courant, mais en leur absence, ne demande pas la suspension des effets de
POLE CIVIL section 5
69756796cdc6046d479d1cab
8 janvier 2026
Il précise enfin qu'en l'absence de conseil syndical, aucun de ses membres éventuels ne pouvait présider la séance.
Chambre 10
66fc3a042416523b99588527
1 octobre 2024
-L'éditeur reste tenu, même en l'absence de mise en demeure par l'auteur, de respecter ses obligations légales et contractuelles de reddition des comptes.
1ère Chambre Cab1
66fedf9a172da17169e996de
3 octobre 2024
En l'absence de contrat de cession de ses droits, monsieur [B] indique que les demandes de monsieur [W] tendant à la remise de ces fichiers ne peuvent prospérer, et ajoute que leur transmission serait
PPP PÔLE MTT
69ceb7adcdc6046d47e5ea92
2 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur l’absence du défendeur Il convient de faire application de l’article 472 du code de procédure civile, en vertu duquel « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué
JEX DROIT COMMUN
670573571296b51ba2b117e0
8 octobre 2024
Elle souligne l’absence de péril pour le recouvrement ainsi qu’en témoigne le solde du compte bancaire saisi.
Chambre 8/Section 3
6866c55cd33109fd079a98f2
3 juillet 2025
Le requérant produit également un protocole d'accord signé le 14 avril 2024 par lequel il s'engage à honorer un plan d'apurement et en contrepartie de quoi le propriétaire s'engage à signer un nouveau
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6966c838cdc6046d4730dec4
9 janvier 2026
d’autorisation donnée par le président s’agissant du pouvoir de la SCI [Y] 127 et de l’attestation de Monsieur [K] [Y], et plus généralement de l’absence de contradictoire.
Référé président
6686f795e74459e0c7eda7ba
4 juillet 2024
SPORT GEVRES ayant les mêmes associés que la S.C.I., portant sur des prestations d'accueil et de secrétariat, - en dépit d'une franchise de loyer de trois mois consentie en contrepartie de l'exécution
Chambre 9 cab 09 G
686eb1e672b5e5e648caf49c
7 janvier 2025
Se prévalant d’une absence de paiement par la SAS RIGAL INVEST 6 du solde dû, les époux [R] ont par l’intermédiaire de leur conseil, par courrier du 9 novembre 2021, mis en demeure la société d’avoir à
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me Delphine PANNETIER avocat au barreau des Hauts-de-seinec/DEFENDERESSE
68e950133ea43407b91054f0
2 octobre 2025
: -12 066 (crédit) euros ; Réduction générale des cotisations : 5 697 euros ; Prise en charge de dépenses personnelles du salarié – Frais d’avocat : 22 275 euros et majoration de redressement pour absence
Me CHASSANY WATRELOT ASSOCIES, avocats au barreau de LYONc/DEFENDEUR
67096b5c06866c0645d27115
10 octobre 2024
L’absence de production des pièces justificatives nécessaires à la vérification de l’application des règles de déduction des cotisations de sécurité sociale à l’occasion des opérations de contrôle, et
PCP JCP fond
69d01727cdc6046d47061361
Absents à l’audience, cette somme n’est donc pas contestée ni dans son principe ni dans son montant.
PCP JTJ proxi requêtes
6a1dcf1dcdc6046d47bf34cd
22 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 20 février 2026, audience à laquelle : Monsieur [W] [C] ; demandeur, comparaît en personne.Madame [I] [S] [G] , demanderesse, est absente ;La SASU DPS SERVICES
Serv. contentieux social
6960010fcdc6046d47aa8890
6 janvier 2026
Elle ajoute qu'elle souhaite présenter une proposition d'échéancier dans le cadre de l'exécution provisoire du présent jugement en contrepartie de la remise effective de l'attestation de vigilance par
2ème Chambre
69a9039acdc6046d478cfcf8
[X]), et se sont abstenus : 2 copropriétaires totalisant 590 / 8407 tantièmes.
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