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10 006 résultats pour « action volontaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

678175396d34da2cbdcda77b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SMABTP, représentée par avocat, est intervenue volontairement à l’instance, “en lieu et place” de la SA SMA.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1df830cdc6046d47c26ace

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

un commandement de payer visant la clause résolutoire, au titre des loyers et charges impayés, par acte de commissaire de justice en date du 20 mars 2025, dénoncé à la Commission de coordination des actions

Source officielle
TJ

Chambre 1

697a63bbcdc6046d4705c8b6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DE SEINE NOTAIRES CONSEILS » en son intervention volontaire.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

697c22cacdc6046d4731790a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d’intervention volontaire à titre principal et de reprise d’action, déposées sur RPVA le 13 octobre 2025.

Source officielle
TJ

JEX

68ff2e847e08341cb497788e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Lorsque la demande émane du tiers, l'intervention est volontaire ; l'intervention est forcée lorsque le tiers est mis en cause par une partie.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b2730ed90d454e62efb06a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

892 110, dont le siège social est sis 9-11 avenue de l’Alma - 94210 LA VARENNE-SAINT-HILAIRE représentée par Me Nicolas COHEN-STEINER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0301 INTERVENANTE VOLONTAIRE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b11736

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La SELARL [O] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS HORIZON BOIS 24, intervenante volontaire, a sollicité de voir : - DECLARER recevable l’intervention volontaire de la SELARL [O] représentée

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e557cc0e2901d10fa354f3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

EDHEC, -déclarer en conséquence parfait le désistement d’instance et d’action de la SCI EDHEC et de l’Association EDHEC à leur égard, -leur donner acte de leur désistement d’instance et d’action à l

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c83cdc6046d47084e2c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 5 juin 2020, la totalité des actions de la SAS BLANC [Localité 2], devenue EK [Localité 2], a été cédée à la société EK BEAUSOLEIL.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94549

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS Sur l'intervention volontaire Il y a lieu d'accueillir l'intervention volontaire de la société MMA IARD aux côtés de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67097cea06866c0645d4a536

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elle soutient ainsi que les actions et parts sociales, dont Monsieur [G] [B] était titulaire, font partie de l’actif successoral non partagé, que la mission du mandataire successoral ne peut s’étendre

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b1c1486831808a49bae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEMANDERESSE Madame [U] [T], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] INTERVENANTE VOLONTAIRE SAS DE VUE DE SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] Représentées par Me Marie-Françoise

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd7c8a1343b8cd625b6

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu l'intervention volontaire de la société par actions simplifiée GRAND LOUVRE CAPITAL ; Vu les écritures oralement soutenues par la société GEO FRANCE FINANCE et la société GRAND LOUVRE CAPITAL à l'audience

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cd72b5e5e648cba012

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

. : N° RG 21/07039 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2PN N° Minute : AFFAIRE [K] [L] (intervenante volontaire), [E] [L] (intervenant volontaire), [Z] [N] [U] C/ S.D.C.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

S.A.S. PHIFAJUc/S.C

68e56b760e2901d10fa474af

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A défaut de reprise volontaire, elle peut l'être par voie de citation.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6a109a9fcdc6046d479a79ec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La société anonyme (SA) ORANGE BUSINESS SERVICES (OBS) et la société par actions simplifiée (SAS) ORANGE CYBERDEFENSE (OCD) composent une unité économique sociale (UES) à laquelle a été

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb51acdc6046d473a6808

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] [N] en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir déclarer recevable la demande d'intervention volontaire de la demanderesse et sa demande en reddition d'ordonnance commune

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66fc3d982416523b9959ba50

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ainsi il sera sursis à statuer jusqu’à l’assignation éventuellement délivrée par la société ARGAN à l’encontre de la société AXA FRANCE IARD ou à défaut, jusqu’à l’expiration alléguée du délai d’action

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67ed8134da9e15c5131fb780

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

D] [R] demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) représenté par Maître Nicolas Montardier de la SELARL MARIGNY AVOCATS & PARTNERS, avocats plaidant, vestiaire #C0711 DEFENDEURS Madame [J] (intervenant volontaire

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a04089ea2f9efae430ea01

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

notifiées le 27 juin 2022, Monsieur [H] [C] a demandé de déclarer l’action du syndicat des copropriétaires irrecevable ; Par conclusions d’intervention volontaire notifiées le 30 mars 2023, Monsieur

Source officielle

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