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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
678175396d34da2cbdcda77b
10 janvier 2025
La SMABTP, représentée par avocat, est intervenue volontairement à l’instance, “en lieu et place” de la SA SMA.
JERICHO CIVIL
6a1df830cdc6046d47c26ace
22 mai 2026
un commandement de payer visant la clause résolutoire, au titre des loyers et charges impayés, par acte de commissaire de justice en date du 20 mars 2025, dénoncé à la Commission de coordination des actions
Chambre 1
697a63bbcdc6046d4705c8b6
8 janvier 2026
DE SEINE NOTAIRES CONSEILS » en son intervention volontaire.
3ème Chbre Cab B1
697c22cacdc6046d4731790a
d’intervention volontaire à titre principal et de reprise d’action, déposées sur RPVA le 13 octobre 2025.
JEX
68ff2e847e08341cb497788e
7 octobre 2025
Lorsque la demande émane du tiers, l'intervention est volontaire ; l'intervention est forcée lorsque le tiers est mis en cause par une partie.
Section des Référés
66b2730ed90d454e62efb06a
1 juillet 2024
892 110, dont le siège social est sis 9-11 avenue de l’Alma - 94210 LA VARENNE-SAINT-HILAIRE représentée par Me Nicolas COHEN-STEINER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0301 INTERVENANTE VOLONTAIRE
REFERES 2ème Section
670573531296b51ba2b11736
7 octobre 2024
La SELARL [O] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS HORIZON BOIS 24, intervenante volontaire, a sollicité de voir : - DECLARER recevable l’intervention volontaire de la SELARL [O] représentée
Chambre 02
68e557cc0e2901d10fa354f3
EDHEC, -déclarer en conséquence parfait le désistement d’instance et d’action de la SCI EDHEC et de l’Association EDHEC à leur égard, -leur donner acte de leur désistement d’instance et d’action à l
Référés Civil
6a160c83cdc6046d47084e2c
20 mai 2026
Par acte sous seing privé en date du 5 juin 2020, la totalité des actions de la SAS BLANC [Localité 2], devenue EK [Localité 2], a été cédée à la société EK BEAUSOLEIL.
Chambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94549
10 octobre 2024
MOTIFS Sur l'intervention volontaire Il y a lieu d'accueillir l'intervention volontaire de la société MMA IARD aux côtés de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.
Chambre des référés
67097cea06866c0645d4a536
11 octobre 2024
Elle soutient ainsi que les actions et parts sociales, dont Monsieur [G] [B] était titulaire, font partie de l’actif successoral non partagé, que la mission du mandataire successoral ne peut s’étendre
Chambre 1 Cabinet 2
67195b1c1486831808a49bae
15 octobre 2024
DEMANDERESSE Madame [U] [T], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] INTERVENANTE VOLONTAIRE SAS DE VUE DE SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] Représentées par Me Marie-Françoise
Service des référés
662a9fd7c8a1343b8cd625b6
24 avril 2024
Vu l'intervention volontaire de la société par actions simplifiée GRAND LOUVRE CAPITAL ; Vu les écritures oralement soutenues par la société GEO FRANCE FINANCE et la société GRAND LOUVRE CAPITAL à l'audience
8ème chambre
686ec5cd72b5e5e648cba012
7 juillet 2025
. : N° RG 21/07039 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2PN N° Minute : AFFAIRE [K] [L] (intervenante volontaire), [E] [L] (intervenant volontaire), [Z] [N] [U] C/ S.D.C.
3ème Chambre civile
S.A.S. PHIFAJUc/S.C
68e56b760e2901d10fa474af
6 octobre 2025
A défaut de reprise volontaire, elle peut l'être par voie de citation.
Chambre 9/Section 1
6a109a9fcdc6046d479a79ec
21 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE La société anonyme (SA) ORANGE BUSINESS SERVICES (OBS) et la société par actions simplifiée (SAS) ORANGE CYBERDEFENSE (OCD) composent une unité économique sociale (UES) à laquelle a été
6a0cb51acdc6046d473a6808
19 mai 2026
[W] [N] en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir déclarer recevable la demande d'intervention volontaire de la demanderesse et sa demande en reddition d'ordonnance commune
7ème chambre 1ère section
66fc3d982416523b9959ba50
1 octobre 2024
Ainsi il sera sursis à statuer jusqu’à l’assignation éventuellement délivrée par la société ARGAN à l’encontre de la société AXA FRANCE IARD ou à défaut, jusqu’à l’expiration alléguée du délai d’action
5ème chambre 1ère section
67ed8134da9e15c5131fb780
1 avril 2025
D] [R] demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) représenté par Maître Nicolas Montardier de la SELARL MARIGNY AVOCATS & PARTNERS, avocats plaidant, vestiaire #C0711 DEFENDEURS Madame [J] (intervenant volontaire
Charges de copropriété
65a04089ea2f9efae430ea01
21 décembre 2023
notifiées le 27 juin 2022, Monsieur [H] [C] a demandé de déclarer l’action du syndicat des copropriétaires irrecevable ; Par conclusions d’intervention volontaire notifiées le 30 mars 2023, Monsieur
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