comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne mentionnée à l'article L. 311-2.

apparues à la suite d’un accident du travail, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit, s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant la guérison complète ou la consolidation

En l’espèce, il ressort de la déclaration d’accident du travail que le fait considéré comme accidentel se serait produit le 25 octobre 2021 à 11 heures 20.

la réalité d’un fait accidentel au temps et au lieu du travail.

la suite d'un accident du travail, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit, s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant la guérison complète ou la consolidation

la suite d'un accident du travail, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit, s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant la guérison complète ou la consolidation

l’arrêt de travail a été initialement prescrit au titre d’une maladie ordinaire et que sa salariée ne l’a pas informé de la survenance d’un accident du travail dans un délai de 24 heures, comme exigé

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[S] a été victime d’un accident du travail le 4 mars 2017.

Une relation causale partielle suffit pour que l'arrêt de travail soit pris en charge au titre de l'accident du travail et seuls les arrêts de travail dont la cause est exclusivement étrangère à l'accident

Sur la matérialité du fait accidentel En application de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le

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MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’inopposabilité de l’accident du travail : * en raison de l’absence de démonstration d’un fait accidentel La société conteste en premier lieu l’accident du travail