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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6696415df5112d8edd058384
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.
Source officielle1ére chambre civile
68e9668b3ea43407b91199a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
812 et suivants du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 04
65a16ad60ddb7789268f14bb
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La décision étant susceptible d’appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire, conformément à l’article 473 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre 2ème section
695eb3b0cdc6046d478ad419
7 janvier 2026
7 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleQuatrième Chambre
6688377f342d338c20d2cc20
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Au regard de l'équité, les demandes présentées sur le fondement au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile et de l’article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 seront rejetées.
Source officielleChambre des Référés
65baa2ed59e460cd1e413185
29 janvier 2024
29 janvier 2024
[W] [R] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles afin d 'obtenir, au visa des articles 834 et 835 al 2 du code de procédure civile, 1104 et 1583, 1604, 1615 du Code civil et 1231
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
661d6f5f082b40ce99b6725d
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Conformément aux dispositions de l'article R133-6 du Code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte faite dans les
Source officielleJAF
69d0024ccdc6046d47046b74
2 avril 2026
2 avril 2026
259-3 du code civil ; à cet effet, ORDONNE et, au besoin, REQUIERT les responsables des fichiers FICOBA et FICOVIE de répondre à toute demande dudit notaire (article L143 du LPF) ; - en cas de besoin,
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297ba80b1d994348a630f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ultérieurement, la date du délibéré a été prorogée au 22 Janvier 2024, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1
68716325d395d6ba9f2a7155
7 juillet 2025
7 juillet 2025
juge unique (Article L 311-10 du code de l’organisation judiciaire et 801 et suivants du code de procédure civile).
Source officielleChambre des Référés
68642cec0bb2f8a66ca619b9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'article 1103 du Code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f104002c5b8c8ca161671
2 avril 2025
2 avril 2025
450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleVENTES
6894fa195418c246fd6a8e5b
4 avril 2025
4 avril 2025
MOTIFS ET DECISION : Vu le décret du 30 mai 2012 ; Toutes les formalités prescrites par les articles R.322-31, R.322-32 et R.322-33 du code des procédures civiles d’exécution ayant été observées et
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65aebea254a01215df773bdc
15 janvier 2024
15 janvier 2024
à l’incident à la somme de 2000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Vu les articles 122 et 325 du code de procédure civile et l’article L 114-1 du code des assurances ; La société
Source officielleService des référés
6585e2b0638cf45b25ce6b1d
22 décembre 2023
22 décembre 2023
et des articles 1124, 1104 et 1589 du code civil, de : “A TITRE PRINCIPAL : CONSTATER le défaut d’urgence et l’existence d’une contestation sérieuse qui ne nécessite ni mesures conservatoires ou de
Source officielleRéférés
69d6d217cdc6046d47929b10
8 avril 2026
8 avril 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4abd207776a5907d87f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Code de Procédure Civile ainsi qu’à supporter les dépens.
Source officiellePCP JCP fond
6627fcc742439575e2f7e0e2
5 avril 2024
5 avril 2024
La somme de 150 euros leur sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
65a8298c228119c903226b08
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, pour plus ample information quant aux prétentions et moyens des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive
Source officiellePPROX_FOND
69fce9fecdc6046d47f81b59
9 avril 2026
9 avril 2026
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officiellePage 13 sur 23