[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S.

[E] [MR] [NO] [EV] né le 1 er juillet 1956 à NEGREPELISSE (82) 39 - Mme [CO] [IR] [VB] [EV] née le 30 septembre 1959 à CASTELNAU MONTRATIER (46) 40 - M.

signifiées par voie électronique le 2 décembre 2024, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demande au tribunal de : « Vu l’article L. 124-1 du Code des assurances ; Vu l’article L. 124-5 du Code

accablée par le malheur ; le deuxième destiné à récompenser le cultivateur propriétaire ou fermier exploitant au minimum 4 hectares, au maximum 40 hectares, habitant [Localité 2] depuis 2 ans au moins

; - condamner la société civile immobilière Pierre Curie 40 à lui payer la somme de 2 000,00 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - condamner la société civile immobilière Pierre

DEMANDERESSE Madame [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Arnaud LEROY, avocat au barreau de PARIS - #C1683 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2],

pour un loyer mensuel de 660 euros et une provision sur charges mensuelle de 40 euros.

J] Madame [T] [N] C/ Société L2CA exerçant sous l’enseigne SOUPIZET IMMOBILIER Madame [S] [L] Société CABINET [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2]

et 41 situés au 6ème étage d’un immeuble en copropriété sis [Adresse 2] à [Localité 5], l’état descriptif de division mentionnant que le lot n° 34 est un appartement et les lots n° 40 et 41 des greniers

- Condamner le syndicat des copropriétaires LE LAGOSTINA àpayer à Mme [L] une somme de 500 € au titre de l’article 700 du CPC.

2 et les locaux visés aux 1° à 3° du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.

] de l'ensemble de ses demandes ; condamner la SARL AMBIANCE [Localité 40] à leur payer la somme de 2 000,00 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la SARL

€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, condamner les époux [A] aux dépens de l’instance.

de la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile CONDAMNER in solidum les SCI [2] et [Adresse 15], ainsi que par [H], [F], [O], [I], [U] et [Z] [P], à payer les depens de

[W] [B] à lui payer la somme de 2 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [W] [B] aux entiers dépens de l’instance. À l’appui de sa demande, M.

-1, L.112-2, L.113-1, L.113-2, L.121-1, L.121-2, L.122-1, L.122-2, L.122-3, L.122-4, L.132-1, L.132-31, L.331-1-3 et L.331-1-4 ; vu l’article 6bis de la convention de [Localité 3] ; vu les dispositions

En l’espèce, la locataire ne démontre pas avoir respecté le formalisme prévu par l’article L. 311-2 du code du tourisme.

] pour 00 ha 42 a 65 ca, D 2 Lieudit [Localité 40] pour 1 ha 15 a 05 ca et D 5 Lieudit [Localité 40] pour 3 ha 51 a 40 ca, - à [Localité 32], des parcelles, cadastrées D [Cadastre 8] Lieudit [Localité