recueillies sur la toiture des bâtiments de Monsieur [P] [T].

A la fin de l’année 2021, la SCI FINAUD II a entrepris des travaux de rénovation au sein de son appartement, confié à [X] [G] en qualité de maître d’œuvre, réalisés par la SAS 123 RENOVATION BATIMENT.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 12 juillet 2023.

depuis le 16 avril 2024 des locaux commerciaux en rez-de-chaussée et sous-sol constituant les lots n°10 et 18 dans le bâtiment A, n°44 et 66 dans le bâtiment B, et n°36 dans le bâtiment C, d’un ensemble

Sur la responsabilité de la société CBI Bâtiment La société CBI Bâtiment fait valoir que l’abaissement du recépage n’est pas une cause des désordres ; que la sur-excavation avait pour objectif d’assurer

, par ordonnance du 23 avril 2024 a ordonné une expertise, confiée à Monsieur [T] [I].

étages des bâtiments B et C.

Passé ce délai, en cas de non-exécution, elle sera condamnée à payer à Mme [M] la somme de 6600 € TTC, avec cette précision que le reliquat de la facture non-payé viendra en déduction.

, aux fins de mettre hors de cause la société FORME ET VOLUME, de protestations et réserves et de rejet de la demande de mise hors de cause des MMA ; Vu les écritures déposées et soutenues oralement

En tout état de cause et dès lors que l’ensemble des montants facturés depuis plus de dix ans étaient indus, il y a lieu de considérer que les montants payés au titre des charges 2021 à 2023 sont tout

la survenue d’un refus tacite et le dépôt d’un second permis de construire le 22 avril 2022, après l’aval des Architectes des Bâtiments de France.

La CAPEB s’est pourvue en cassation.

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré le 16 novembre 2023 aux fins d’obtenir le paiement de la

combustibles », alors que selon elle, le bâtiment sinistré serait essentiellement construit en bois.

IDF ainsi que de condamner in solidum les sociétés TERTIAIRE MIXTE ET BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE aux dépens et à payer à la Société LUSO PIERRE la somme de 2.500 € au titre de l’article 700 du code

Aucun élément versé aux débats n’est de nature à remettre en cause le motif du congé qui n’a pas été contesté par Madame [T]. Il convient donc de valider le congé.

échéant payés au jour du jugement à intervenir CONDAMNER in solidum Monsieur [U] [M] et Madame [K] [R] épouse [M] à payer au CCF, venant aux droits de HSBC, des dommages et intérêts à hauteur du montant

[N] [W] ont acheté un immeuble d’habitation sis [Adresse 1] à [Localité 6], dont ils ont confié les travaux de rénovation aux sociétés Sud ouest bâtiment et Sud ouest habitat énergie.

de ces désordres classés par l’expert judiciaire en D1, point numéro 2 - bâtiment A, numéro 5- bâtiment A - inférieur, numéro 43 - bâtiment C - plan d'évacuation en numéro 68 - bâtiment B - hall d'entrée

payer.