L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

l’audience publique du 22 Mai 2025 tenue par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente assistée de Patricia RICAU, Greffière, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé au

Pour cause, il a un temps côtoyé la scène new-yorkaise dans le cadre de sa carrière. Toutefois, son récent tête-à-tête avec [G] [A] dans un restaurant parisien n 'est pas passé inaperçu.

[J] [V] a été jugé recevable par la commission et que les conditions de la décision de la commission de surendettement à intervenir se substitueront à la présente décision.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l’appel en cause L’article 331 du Code de procédure civile dispose : « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et sur les demandes subséquentes L’article 834 du code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence

Sur ce point, elle rappelle que l’ordonnance du 12 janvier 2012 condamnant Madame [P] aux factures impayées à hauteur de 16.933,71 euros est devenue définitive à défaut d’appel après sa signification le

Bien que régulièrement assigné à étude, Monsieur [W] [O] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 25 janvier 2024.

cause et a fortiori l’annulation des contrats en cours d’exécution.

La décision a été mise en délibéré à la date du 8 avril 2025.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 30 janvier 2025.

La SASU EBP, citée à domicile par remise d'une copie de l'assignation à l'épouse du président de la société, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.

La décision a été mise en délibéré pour être rendue le 01/02/2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction, ce qui a été précisé à l’audience.

délivrées le : 1 copie exécutoire à : Me Fabienne BALADINE 1 copie certifiée conforme à : Monsieur [G] [J] RAPPEL DES FAITS Par contrat du 6 janvier 2022, la SA d'HLM [Localité 1] a donné à bail

Arguant que Monsieur [H] serait en possession seul de l’original de la copie exécutoire endossée remise par le CIC, indispensable pour la réalisation de la vente du bien, Madame [O] [N] a, sur autorisation

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 9 janvier 2024.

RAPPEL DES FAITS Aux termes d'un acte sous seing privé daté du 20 septembre 2017, [Localité 6] Habitat aux droits duquel vient EST ENSEMBLE HABITAT, a consenti à M.

Il est rappelé que la juridiction des référés a le pouvoir de prononcer une condamnation en application de ces dispositions.

à l'ARIPA délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant publiquement, après débats en chambre du conseil

MOTIFS DE LA DÉCISION I.