la lutte contre le travail illégal de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Rhône-Alpes.

Elle est par conséquent redevable des cotisations personnelles d’assurance maladie , d’allocations familiales de la CSG, de la CRDS.

L'opposition doit être motivée à peine d'irrecevabilité ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) [Localité 4] a décerné le 28 février 2023 une contrainte n° 937000002002639270 à l’encontre de Monsieur [I] [U] pour le recouvrement de la somme

Ces agents sont en outre habilités à demander aux employeurs, aux travailleurs indépendants, aux personnes employées dans l'entreprise ou sur le lieu de travail ainsi qu'à toute personne dont ils recueillent

DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES d’ÎLE-DE-FRANCE (ci-après désignée l’URSSAF) n’ayant pas répondu à son recours relatif à une mise en demeure en date du 18 décembre 2013 lui réclamant la

de retour, entre : 1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial

de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d’Azur ; DEBOUTE l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d’Azur

Familiales de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ci-après URSSAF PACA) a décerné le 28 août 2023 à l'encontre de la SAS [5], une contrainte pour le paiement de la somme de 14 413 € au titre de cotisations sociales

sociales et d'allocations familiales Rhône-Alpes (URSSAF Rhône-Alpes), signifiée le 10 juillet 2023.

indépendant.

nationale, les missions du service des prestations, des allocations et du recouvrement des cotisations, avec notamment le concours des [12].

la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (dite URSSAF) depuis le 1er janvier 2020 pour le recouvrement des cotisations et des contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants

En conséquence, l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Provence Alpes Côte d’Azur a procédé à bon droit à la verbalisation d'un travail dissimulé par la

Mme [M] [T] est en conséquence redevable de cotisations personnelles au titre de sa période d’activité en qualité de travailleur indépendant.

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France pour avoir paiement de la somme de 7.222 euros, représentant 6.866 euros de cotisations, 356 euros de majorations de retard, exigibles

Aux termes de ses conclusions et de ses observations formulées oralement à l’audience du 6 juin 2024, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) Ile-de-France

Ainsi, aux termes des articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale, l'action en recouvrement de cotisations ou de majorations de retard dues par un employeur ou un travailleur indépendant

de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Normandie a fait délivrer à M.

en demeure adressée à l’employeur ou au travailleur indépendant.