CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 609 résultats pour « electeurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre

6a1602b0cdc6046d470786d9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et non posée - aucune vérification des réseaux et de la pose du matériel - câble électrique pour l’ascenseur mal positionné”.

Source officielle

Page 13 sur 131

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd4af31ecb9d9326be65

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Aucune solution amiable n'a pu être trouvée pour certains de ces biens : un véhicule Renault Captur, un véhicule Nissan X-Trail et deux vélos électriques.

Source officielle
TJ

Référés

69838f11cdc6046d47e9cb9d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[W] [D] est à l’origine de l’installation électrique, - qu’elle a été contrainte de faire appel à la société VOLTAWATT et de s’acquitter de deux factures d’un montant global de 780 euros pour rétablir

Source officielle
TJ

Référés-JCP

69856c00cdc6046d4721c1ae

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En second lieu, elle précise que malgré sa demande, il n’a pas été répondu à sa demande portant sur l’absence de branchement électrique de la hotte de la cuisine, et que, dès lors que l’équipement est

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e179d33109fd079b4c4e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

visibles au-dessus de l'évier, tableau électrique non étiqueté, câbles non branchés, barrettes recouvertes à leur extrémité par un morceau de scotch, barrettes coupées; - Des éléments manquants (caches

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f0243b02fc178212f7e59c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il prétend que la société OSA ne peut pas ignorer le défaut électrique du bien vendu dès lors que postérieurement à la vente, la voiture lui avait été confiée pour procéder à des réparations dans le but

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67057f481296b51ba2b47afb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

en cas de dysfonctionnement électrique.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6966b7dccdc6046d472f935e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 11 octobre 2022, elle a contracté avec la SARL VTR OISE afin de procéder au changement de son tableau électrique pour un montant de 4001 euros TTC (commande CC-13–220747, pièce 1).

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67043f1f8d5cd4a87596f694

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

totale de 25 704 euros au titre de la remise en état d’un ouvrage électrique qui aurait été endommagé par celle-ci.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e104d33109fd079b4ab4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce bâtiment a été mis en service en 2017 par la société AGRILEC pour le montage des installations électriques.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8c1cdc6046d4706cac6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ils ajoutent que l’expert judiciaire a confirmé ces désordres et a mis en évidence la non-conformité du réseau électrique.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aa64e0040aa3735dedc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SCI MARSEILLE city doit procéder à des travaux afin de mettre fin à des anomalies électriques. Elle n’a pas pu accéder au bien loué.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9dbc432ce7d11a6ff78

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il a réitéré ses demandes en précisant que la prestation n’avait pas été exécutée, et que le réglage électrique des rétroviseurs étaient compris dans le prix initialement prévu pour une bonne utilisation

Source officielle
TJ

JCP

66b513b210164e0c4cc3d487

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par ailleurs, s'agissant de l'installation électrique, la demanderesse ne justifie pas de la dangerosité de cette installation électrique et de la nécessité de procéder à des travaux obligatoires.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

680be678c64531385b026069

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 6 octobre 2017, la SCCV [Adresse 5] a fait dresser un constat d'huissier sur l'état du tableau électrique et le portail.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

669022b0766d1156dbbed033

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle ajoute que les travaux relatifs aux installations électriques ont contractuellement été mis à la charge de la bailleresse, si bien qu'ils ne peuvent désormais lui être imputés, ce qui justifie sa

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8a25cdc6046d473c728b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

d'infiltrations d'eau ; le 26 octobre 2023, concernant la dalle de la cuisine ; le 03 novembre 2023, concernant des infiltrations d'eau depuis la toiture et des désordres affectant l'installation électrique

Source officielle
TJ

JCP

6a15e9fccdc6046d4705c463

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

toilette corporrelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d’une évacuation des eaux uséesUn réseau électrique

Source officielle
TJ

Référés

695d906175782d5f060376e8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SAS AMK 31 devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse aux fins notamment de la voir être condamnée à effectuer les travaux de réparation nécessaires sur le véhicule KIA E Soul électrique

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e360c6b8b177da18c69

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

majeurs, celui de la dangerosité du réseau d’alimentation de la maison, avec l’attestation du professionnel M [Z] qui constate la dangerosité potentielle du cable d’alimentation reliant le coffret électrique

Source officielle