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1 927 résultats pour « element intentionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab1

68e55b570e2901d10fa38de3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il suppose l’existence d’un élément matériel et d’un élément intentionnel.

Source officielle

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TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2ae638cf45b25ce6adb

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ne contiennent pas de descriptif sommaire du patrimoine à partager - elles ne contiennent pas les intentions des demanderesses quant à la répartition des biens - [X] et [V] [AH] ne démontrent pas avoir

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753b6cdc6046d47277c11

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et par qui il a été pratiqué, Déterminer l’origine de l’infection présentée, si cette infection est de nature exogène ou endogène, Déterminer les causes possibles de cette infection, notamment si elle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a825eb387f553b9e7fe

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

continue, et qu'elle est apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d8173ecdc6046d47b15e2f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, il ressort du projet de partage du 7 juillet 2023 que l’actif net de succession s’élève à 1 486 188,07€.

Source officielle
TJ

11ème chambre G

669640dff5112d8edd056fc6

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L'article 840 du même code précise que le partage est fait en justice lorsque l'un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s'il s'élève des contestations sur la manière d'y procéder

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68700103b8daa57c7f667b34

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A titre subsidiaire, JUGER que le préjudice de Madame [E] s’élève à la somme de 64.642 €, CONDAMNER Me [L] [G] à lui verser : - La somme de de 64.642 €, à titre de dommages et intérêts - La somme de

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TJ

2ème Chambre Construction

686d88afa2273490db10fd0f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ont été présentées par elles.

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TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

67f03b9102fc178212f83db3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l’article 840 du même code, le partage est fait en justice lorsque l’un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s’il s’élève des contestations sur la manière d’y procéder

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670ecb1c1c3411ff345a89bc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Selon l’article 1188 du code civil, le contrat s'interprète d'après la commune intention des parties plutôt qu'en s'arrêtant au sens littéral de ses termes et lorsque cette intention ne peut être décelée

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61eb4fb290a3460742e8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Elle expose que l’intention de sa mère était de répartir les sommes données équitablement et avec dispense de rapport entre les 3 souches de la fratrie (famille de chacun de ses 3 enfants) .

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c44342d338c20d35a5c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Isabelle ANGUIS, avocat au barreau de RENNES substituée par Me YANG Txeu-Anne, avocat au barreau de Rennes, Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

668d7ec853e3bdd077866ec0

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

apporte l'aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé.

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

698494dccdc6046d4705f0c6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l’espèce, il est établi, par le courrier de la SAS ELEX, expert, en date du 7 janvier 2025, par le procès-verbal de constat du 31 janvier 2025 et par le rapport d’expertise définitif de M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6647a0aed9abb6262fe01c53

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Elle s’oppose à tout renvoi, précisant que la Compagnie n’a jamais manifesté une intention sérieuse de transaction.

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TJ

JCP

66335be1c0d3e3fe99cae65b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Il revient ainsi au juge de rechercher si un ensemble d'éléments sont de nature à établir que le débiteur avait l'intention de se mettre volontairement en situation de surendettement afin de bénéficier

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TJ

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1eec

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

laissé certains loyers impayés, la SCI MARI lui a fait délivrer le 16 février 2024, un commandement de payer la somme de 8.690,80 euros au principal, visant la clause résolutoire et lui manifestant son intention

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TJ

CALAIS Surendettement

678036689c3ba90f51dc6249

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[N] [I] étaient significativement plus élevées en 2021 qu'en 2024 au moment du dépôt du dossier de surendettement, objet du litige, alors que la situation du débiteur n'a en principe pas évolué puisqu'il

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

695d80c075782d5f0602511f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les experts ont précisé encore que l’infection pleuropulmonaire ayant débuté début mars 2018 n’était pas en relation au plan anatomique et physiologique avec l’infection dentaire subie par la victime deux

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b140cd0f0b3d002db4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par courrier en date du 8 novembre 2022, le notaire instrumentaire a informé « Monsieur [R] [E] GARAGE DES MONTS D’OR » de l’intention des époux [L] de vendre le bien et l’a avisé des modalités d’exercice

Source officielle