FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 Juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDELOUAHED, assesseur collège employeur

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M. Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00266 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTPN Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [F] [W] épouse

En conséquence, elle est un employeur éligible à l'exonération de cotisations sociales litigieuse.

Le 12 septembre 2023, Madame [I], épouse [G], [E] accusait réception de la lettre recommandée contenant la contrainte.

était exposé le salarié (ce qui suppose que l'employeur normalement diligent ne puisse ignorer le danger encouru par son salarié, qu'il en ait été avisé ou averti ou que le risque soit raisonnablement

, Madame Michèle BOUCAU, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience du 03 février 2025, assistés [C] Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière JUGEMENT : Pris en application [C] l’article

PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur

PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur

FRANCE TRAVAIL verse aux débats diverses attestations employeur et bulletins de salaire ainsi qu’un relevé de carrière qui attestent que Monsieur [P] a occupé des emplois salariés auprès de diverses sociétés

Il l’a traité de sale pute, sale noir puis un flot de paroles en arabe. Il l’a violemment bousculé puis poussé contre le mur.

DB3Z-W-B7G-GA7H NAC : 20J - Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [V] [B] [K] épouse

Monsieur [N] [F] produit aux débats une attestation de son épouse qui indique que leurs relations sont plus tendues côté sexuel, celles-ci n’étant plus comme avant.

Madame [J] [G] épouse [C] a en ce qui la concerne été salariée des même sociétés du même groupe OUDART à compter de 1er mars 2001, d'abord en qualité de secrétaire, puis en vertu d'un avenant signé le

[I], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole Assesseur représentant des employeurs : M.

du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah ALLALI, greffière, après avoir entendu les parties en leurs

palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00619 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7W5 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Madame [U] [Q] épouse

JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDERESSE Société [5] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [P] epouse

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er AVRIL 2026 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Nébil SELIM, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement