Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.

SUR CE : Selon les dispositions de l'article R. 322-21 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution qui autorise la vente amiable fixe la date de l'audience à laquelle l'affaire

que la charge des dépens sera supportée par la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ; RAPPELLE que les décisions du juge de l’exécution bénéficient de l’exécution provisoire de droit ; Ainsi jugé

Sur la régularité de la procédure Conformément aux dispositions combinées des articles R.322-15 et L.311-2, 4 et 6 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution est tenu de vérifier

Il sera rappelé qu’en vertu de l'article R 121-1 du code des procédures civiles d’exécution, le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux

en Chambre du Conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Dit le juge français compétent et la loi française applicable, Prononce, sur le fondement de l'article 237 du Code civil

JUGEMENT du 07/04/2026 Monsieur [V] [A] [U] Madame [B] [L] épouse [U] C/ Monsieur [T], [I] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL AD LITEM JURIS - Monsieur

En effet, la MAIF dispose bien d’un titre exécutoire pour le recouvrement de cette somme, dont il n’y a pas lieu de déduire la somme de 4 000 euros perçue par les époux [Z] en exécution du jugement de

[V] de toutes ses autres demandes, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - condamné M.

Elle a formé un recours en révision et ce n’est qu’alors que sa consœur lui a indiqué que sa cliente renonçait à l’exécution du jugement.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des dispositions de l’article L 131-1 alinéa 2 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, le Juge de l’Exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par

du prêt, depuis sa conclusion jusqu'à la décision à intervenir, soit la somme de 91.989,68 euros, arrêtée au mois de septembre 2022, à parfaire au jour de l'exécution du jugement à intervenir, -

En matière de saisie immobilière, pour fixer le montant de la créance du poursuivant en application de l'article R. 322-18 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution est tenu de

Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3L5 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE

EXPOSE DES MOTIFS Sur le délai supplémentaire d’un an afin de quitter les lieux Il est constant qu’en application des articles L 412-3 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, le Juge

de la décision a intervenir, et ce en application de l'article L 111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, à l'exception des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement qui peuvent

Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.

A l’audience Monsieur [P] [Y] comparaît, Il affine sa demande au titre des loyers impayés à hauteur de 13 811 euros, les locataires en titre s’étant acquittés de la somme de 800 euros en exécution du jugement