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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. D
6945d3a675782d5f06d3520c
4 avril 2025
] [E] épouse [L] C/ [T], [O], [J] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : Me Granger CE + CCC + notice : Me Guillard CCC dossier Extrait
3ème Ch.section B
65eb681ce2958c07e91d3a0d
21 décembre 2023
04095 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IK6Q Epoux [I] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux parties (LRAR) le : 1 extrait
Cabinet 4
67004399c34eb4cc857b955b
4 octobre 2024
23/02456 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5XS N° MINUTE : 24/00167 AFFAIRE [J] [E] épouse [O] C/ [U] [O] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C92050-2023-001815 du 28/07/2023 accordée
CABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3d64
25 janvier 2024
Dit que, sauf meilleur accord, chaque parent ira chercher l’enfant au début de sa période d’accueil.
CABINET JAF 5
69d00621cdc6046d4704be59
3 avril 2026
avoir préalablement signé de contrat de mariage ; Dit que la mention du divorce sera portée en marge des actes de l’État civil des époux, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d’un extrait
6945a20375782d5f06cb4d7e
10 janvier 2025
[U], [F] [L] épouse [B] C/ [N], [X] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Le Néel CE + CCC : Me Morvant-Villatte CCC : dossier extrait
Ch1.5 JAF
6866f262d33109fd079b7b54
1 juillet 2025
le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, DIT que l'extrait
Chambre 1
67f82e08cf40727a00445db0
3 avril 2025
LITTLE EXTRA C/ S.C.I.
6a047324cdc6046d4796a141
3 octobre 2025
[Y], [T], [H] [X] épouse [I] C/ [M], [J], [O] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Goursaud - Me Cognee-Chretien CCC : dossier Extrait
69d00618cdc6046d4704bd4a
Ambassadeur de France à [Localité 8] (CSL n°181) ; Dit que la mention du divorce sera portée en marge des actes de l’État civil des époux, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d’un extrait
697bd8b0cdc6046d472c8ee7
de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait
CABINET 1
6985f9d4cdc6046d47339759
[L] [F] EXTRAIT EXECUTOIRE ARIPA EXPEDITION Me Christian QUINET EXPEDITION Me Florent RENARD COPIE DOSSIER Monsieur [L] [D] [F] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse
69ceda4ecdc6046d47e86f1c
- [W] [C] épouse [E] C/ [K], [U], [R] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Mathilde Piveteau CE+CCC : Me Claire Baudoin CCC dossier Extrait
CABINET JAF 3
69d69cc3cdc6046d478e8bae
Dit que le divorce emportera révocation des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés
69d69cdccdc6046d478e8dc0
que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait
661ec463a0f63503363549f2
12 avril 2024
- N° Portalis DBYC-W-B7F-JFBG Epoux [T] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux parties (LRAR) le : 1 extrait
5ème chambre cab. C
669031f0766d1156dbbfbecd
11 juillet 2024
de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, DIT que l'extrait
JAF Cab 6
67819f586d34da2cbdce10d7
9 janvier 2025
7] [Localité 5] représentée par Me Virginie RUFIN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 121 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/4027 du 23/02/2021 accordée
2EME CH CABINET 3
67f6c3eda9d5adc2606212e7
8 avril 2025
Les frais extra-scolaires et extra-médicaux seront partagés par moitié.
2ème chambre cab. A
6a15f59dcdc6046d4706936c
9 avril 2026
DBYS-W-B7I-NI3X ------------- [V] [M] C/ [G] [Y] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me LEONE CCC + CE Me BRANQUET CCC dossier Notice Extrait
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