Dès lors, la société anonyme Franfinance, qui a fait parvenir à M.

Il s’oppose également aux demandes de Madame [W] en faisant valoir principalement qu’il a essayé de faire au mieux dans l’intérêt du couple et qu’il a été anéanti à la suite de la séparation conjugale

En réponse, la requérante fait valoir que le contrat de bail n'a fait l'objet d'aucun renouvellement, exposant que si des échanges sont intervenus entre les parties sur la signature d'un avenant de renouvellement

De fait, le dossier est venu pour la première fois à l'audience le 1er juillet 2024 et a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 9 septembre 2024 à la demande de Monsieur [X] [C].

de fait et de biens ainsi qu’il résulte du jugement italien du 16 juin 2001.

signifier la présente décision par voie de commissaire de justice ; DIT qu’en cas de nouvelle difficulté surgissant postérieurement à la décision devenue définitive, il appartient aux parties de se rapprocher

A la suite de ce rapport, Monsieur [R] [G] a fait assigner, par acte délivré le 27 mars 2024, la societé SENA RENT CAR, devant le Tribunal judiciaire de Mâcon.

Par ailleurs elle fait valoir que Mme [C] [R] n’a engagé aucune démarche amiable préalable et a saisi directement la juridiction de sorte qu’il n’y a pas lieu de faire supporter aux défendeurs l’avance

Celui-ci ne produit pas de relevés bancaires antérieurs au 14 décembre 2016 et postérieurs au 15 mars 2017.

faute qui aurait pu porter préjudice à M.

[P] de ses demandes indemnitaires telles que dirigée à l’encontre de Maître [C], de la SELAS [C] DEBUSIGNE et de la société MMA IARD; - Condamner tout succombant à payer à Maître [Z] [C], à la SELAS

de fait depuis quelques années.

De cette union sont issus deux enfants : -[N] né le 25 juillet 2019 à Clichy (92), -[M] né le 05 août 2022 à Clichy (92), Par acte de commissaire de justice en date du 10 février 2025, Madame [D] a fait

Toutefois, les actes de saisie notifiés au cours de la même journée entre les mains du même tiers sont réputés faits simultanément.

Par ordonnance rendue le 21 janvier 2016, les opérations d’expertise judiciaire ont été rendues communes à la SMABTP, recherchée en qualité d’assureur de la société SEMPA.

Date mariage 1] 2016 à la mairie de [Localité 7] après avoir conclu un contrat de mariage reçu par Maître [S] [Q], notaire à [Localité 8], le 28 mai 2016, les époux ayant opté pour le régime de la séparation

Il est admis que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration.

Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

L’absence de réponse apportée à cette demande avant le 12 mai 2020 n’est pas du fait de ce notaire ni de la Selas dont il est associé et il en est de même du fait que Monsieur [Y] a seul procédé à la signature