[R] [S] ont acquis un terrain à bâtir d'une superficie de 538 m² sis [Adresse 7], cadastré section [Cadastre 12], [Cadastre 3], [Cadastre 4], pour une superficie totale de 5a et 38ca.

SONNET, Greffier avec indication que la décision sera prononcée ce jour.

AC [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

sections [Cadastre 11] et [Cadastre 4] en vertu du permis de construire et de ses modificatifs », de telle sorte que les travaux de modification du mur sont donc bel et bien du ressort de la société EIFFAGE

La commune de [Localité 6] rapporte la preuve d’une faute des époux [M] en ce qu’ils ont réalisé des travaux sans autorisation, sur le domaine public conformément au plan cadastral et aux relevés de propriété

13] et [Cadastre 14].

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires verse notamment aux débats : - le relevé de matrice cadastrale à jour au 29 novembre 2023 concernant l'immeuble relatif au lot n° 56 et la fiche de renseignement

clause " Loyer " prévoyant en outre le versement par le locataire d'une provision sur charges de 5 000 francs avec ajustement chaque année le 30 décembre, et une indexation du loyer conformément " aux indices

section AN n°[Cadastre 10] et [Cadastre 11], moyennant le prix de 260 000 euros.

[X] [S] d’un terrain sis [Adresse 24] à [Localité 30], cadastré section DW n°[Cadastre 18] d’une contenance de 54a46ca. M.

Elle n’a en outre communiqué sa pièce constituée d’un plan cadastral que le 10 décembre 2025, c’est-à-dire 2 jours avant la clôture.

la mission d'expertise les demandes suivantes : * Rechercher la ligne séparative entre les propriétés litigieuses, notamment d'après les titres, la possession, les marques extérieures et le relevé cadastral

section A lieu-dit “[Adresse 14]”, n°[Cadastre 7], section A, lieu-dit “[Localité 22]” n° [Cadastre 6]-[Cadastre 8]-[Cadastre 9]-[Cadastre 10]-[Cadastre 11]-[Cadastre 5] et n° [Cadastre 12] d’une contenance

Sur les biens : Les biens à évaluer sont deux parcelles cadastrées CD 40 et CD 41 formant un tènement foncier d’une superficie totale de 6812 m2.

section AH n°[Cadastre 4] pour le [Adresse 6] à [Localité 7] et section AH n° [Cadastre 3] pour le [Adresse 2] à [Localité 7], Prendre connaissance des titres de propriété, des documents contractuels

[L] les parcelles n° [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

affaire a été mise en délibéré au 23 Janvier 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Les époux [J] sont propriétaires d’une maison située [Adresse 5] [Localité 11], cadastrée

[A], du bien immobilier voisin sis [Adresse 8] à [Localité 14] cadastré Section [Cadastre 1] n° [Cadastre 4], à savoir une maison à usage d’habitation de 98 m2, mitoyenne des 2 côtés, comprenant dégagement

simple requête ; Préalablement pour parvenir à la vente sur licitation du bien immobilier ci-dessous précisé : Sur la commune de [Localité 12], [Adresse 9], - Une maison édifiée sur une parcelle cadastrée

section AM, n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6] situées à [Localité 3], dont Monsieur [Q] [S] est usufruitier.