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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 5
6973179ecdc6046d4763821b
6 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/10487 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT
4ème Chambre Cab D
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17 janvier 2024
Concernant l’enfant [H] RAPPELLE que l’autorité parentale sur l'enfant mineur commun, [H] [N], est exercée conjointement par les deux parents, MAINTIENT la résidence de l'enfant au domicile de la mère
Cabinet 5
698093f7cdc6046d479f06e9
9 janvier 2026
le week-end de la fête des mères ; DIT que les vacances scolaires débutent le soir après l’école et se terminent la veille de la reprise à 18 heures ; PRÉCISE que les dates de vacances scolaires sont
6686e3a5e74459e0c7ecf9c6
2 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/03078 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSXD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT
69693b9bcdc6046d47704209
Fixe la résidence des enfants chez la mère. Dit que sauf meilleur accord des parties, le père bénéficiera d’un droit de visite s’exerçant un dimanche sur deux de 10h à 18h.
CABINET JAF 4
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2 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 19/02147 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TFO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT
65a03bcaea2f9efae42fd5fe
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/05936 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT
65a18d490ddb77892694b42c
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/04543 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WS6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT
JAF section 1 cab 1
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15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 1 N° RG 22/38418 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYEM N° MINUTE 3 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art
CABINET JAF 7
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8 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/08622 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT
67f5658cbbf04ef7857ba1b4
7 avril 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/05542 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7MO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT
CABINET JAF 2
677d799fb032d83cfd3e6784
7 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/01076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT
2ème Ch Civile Cab 3
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2 octobre 2025
: - Chez le père les semaines paires du lundi sortie d’école au lundi suivant sortie d’école (semaine impaire), à charge pour lui de chercher les enfants à la sortie de l’école ou au domicile de la mère
Pôle Famille 3ème section
68e7a4f9033cf481c39a335a
8 octobre 2025
Les demandeurs font valoir au contraire que leur mère était parfaitement saine d’esprit.
J.L.D.
6626ab071329eb3db7c27c33
21 avril 2024
Je ne dis pas non que je descends pas en Algérie, quand je suis venu en France, ce n’était pas pour resté, mais par obligation parce que ma famille est ici, mes soeurs et ma mère.
65a6d7fc47251e2b2424b9bf
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 1 N° RG 18/33209 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMLFR N° MINUTE 1 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art
1/2/1 nationalité A
68e7a508033cf481c39a383a
Elle fait valoir que sa mère, Mme [Y] [L], née le 6 juin 1949 à [Localité 5] (Algérie), a conservé la nationalité française lors de l’accession à l’indépendance de l’Algérie pour être de statut civil de
JLD
6a0e2cc4cdc6046d475d0d28
20 mai 2026
Le certificat médical d’admission précise que le patient, suivi en libéral à Nice, en rupture de traitement, présente un contact familier, un discours incohérent, décousu, émaillé d’idées de persécution
JAF
68dd2ec7548223b2c7a280ae
17 septembre 2025
Il a toujours choisi librement son activité professionnelle et n’a jamais renoncé à cette dernière au profit de celle de l’épouse ou dans l’intérêt de sa famille.
Chambre 1 Cabinet 2
696568eacdc6046d4711f781
Madame [Z] [I], qui résidait avec sa mère, explique que celle-ci ressentait une joie particulière lorsqu’elle était en famille, entourée de ses enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants, qui comptaient
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