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343 résultats pour « maintien du salaire pendant les arrêts de maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

65aec0fa54a01215df7794b4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

longue maladie depuis le mois de février 2021, que M.

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d94275cdc6046d47cda6df

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il a précisé avoir mis en vente leur maison et déclare être atteint d’une maladie auto-immune au niveau du pancréas.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

697fd999cdc6046d4792301b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle explique qu’elle est aide-soignante, en arrêt de travail depuis novembre 2024, et qu’elle ne peut pas reprendre son emploi pour le moment.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0920cdc6046d475a5c1d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Salaires maintenus : 2.033,95 euros ; . Frais médicaux et pharmaceutiques : 75.499,34 euros ; .

Source officielle
TJ

Chambre 04

6786b54edf5b5c7d10ca4dcd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la société Joe's Art Concept comme employeur et un emploi de chargée du pôle coiffure et esthétique.

Source officielle
TJ

JCP

670423038d5cd4a875908096

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A l'appui de leurs demandes subsidiaires, ils exposent avoir traversé d'importantes difficultés financières, constituées par l'arrêt maladie de Monsieur [X] sans maintien de salaire et par le congé parental

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65b9472c5a029d9e20d7eb2d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Or le salaire de référence doit être déterminé par rapport au salaire net effectivement perçu par Mme [P] [O] qui ne ressort pas de l’avis d’imposition.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

686579c872b7e1b6bf1d7dfe

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Si la société AREAS ne conteste pas le salaire de référence retenu par la demandeur à hauteur de 2.300 € net par mois, soit 75,40 € par jour, elle observe que Monsieur [G], avait déjà régularisé une rupture

Source officielle
TJ

JCP référés

68715b30d395d6ba9f2a421c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il explique que la dette a été causée par une baisse des revenus de Madame [E] en raison de plusieurs arrêts maladie et d’une période chômage.

Source officielle
TJ

JAF

6947060b75782d5f060b9724

T. Judiciaire

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Cette volonté est constatée par le juge au moment du prononcé du divorce et rend irrévocables l'avantage ou la disposition maintenue.

Source officielle
TJ

JCP

6685934f1d2b47a9d8cbbfc0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle affirme qu'elle est en accident de travail depuis le 12 décembre 2023, que son employeur a émis une réserve auprès de la CPAM, de sorte qu'elle est payée en arrêt maladie, et que ses revenus actuels

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6633da4cc0d3e3fe99d17b86

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Il résulte des pièces produites que pendant les périodes d'arrêt de travail, Monsieur [C] a perçu les indemnités journalières suivantes : 1.600 € du 28/6/2019 au 30/8/2019.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd3649cdc6046d471ee152

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PARIS HABITAT OPH, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes, tout en actualisant la dette locative à la somme de 8897,18 euros, au 31 décembre 2025.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f035ba02fc178212f829b6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Préjudice esthétique temporaire Ce poste de préjudice indemnise l’altération de l’apparence physique de la victime pendant la maladie traumatique, notamment durant son hospitalisation.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6705780f1296b51ba2b273d0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX - Déficit fonctionnel temporaire Ce poste de préjudice indemnise l'invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

678020629c3ba90f51dc2574

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il vit avec les deux enfants mineurs. >> L'épouse : elle est auxiliaire puéricultrice pour la ville de Marseille, en arrêt maladie depuis le mois de mai 2022 et perçoit un demi-traitement depuis le 29

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2bab848dd6814c5e6bb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

maladie et à son licenciement, les indemnités journalières de la sécurité sociale n’étant égales qu’à 50% du salaire journalier et la prévoyance ne lui permettant pas de percevoir un équivalent de la

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

68c0a2e8e7f54efd010c9550

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[W] [C] a indiqué avoir perdu son emploi en raison d’appels des services des impôts auprès de son nouvel employeur et expose être désormais en arrêt maladie.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

665a0fac62ce03d424c6a51d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Elle affirme que le salarié serait décédé d’un arrêt cardio-respiratoire dont les causes peuvent être multiples et parfaitement exclusives de tout lien avec le travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cd0169a5863c40013f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il indique que c’est dans ce cadre qu’il a suivi une formation linguistique pendant plus d’un an.

Source officielle

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