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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
65aec0fa54a01215df7794b4
11 janvier 2024
longue maladie depuis le mois de février 2021, que M.
CHM SURENDETTEMENT
69d94275cdc6046d47cda6df
10 avril 2026
Il a précisé avoir mis en vente leur maison et déclare être atteint d’une maladie auto-immune au niveau du pancréas.
JERICHO CIVIL
697fd999cdc6046d4792301b
7 juillet 2025
Elle explique qu’elle est aide-soignante, en arrêt de travail depuis novembre 2024, et qu’elle ne peut pas reprendre son emploi pour le moment.
Référés Cabinet 2
6a0e0920cdc6046d475a5c1d
20 mai 2026
Salaires maintenus : 2.033,95 euros ; . Frais médicaux et pharmaceutiques : 75.499,34 euros ; .
Chambre 04
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13 janvier 2025
la société Joe's Art Concept comme employeur et un emploi de chargée du pôle coiffure et esthétique.
JCP
670423038d5cd4a875908096
7 octobre 2024
A l'appui de leurs demandes subsidiaires, ils exposent avoir traversé d'importantes difficultés financières, constituées par l'arrêt maladie de Monsieur [X] sans maintien de salaire et par le congé parental
Chambre 7/Section 1
65b9472c5a029d9e20d7eb2d
25 janvier 2024
Or le salaire de référence doit être déterminé par rapport au salaire net effectivement perçu par Mme [P] [O] qui ne ressort pas de l’avis d’imposition.
19ème chambre civile
686579c872b7e1b6bf1d7dfe
1 juillet 2025
Si la société AREAS ne conteste pas le salaire de référence retenu par la demandeur à hauteur de 2.300 € net par mois, soit 75,40 € par jour, elle observe que Monsieur [G], avait déjà régularisé une rupture
JCP référés
68715b30d395d6ba9f2a421c
Il explique que la dette a été causée par une baisse des revenus de Madame [E] en raison de plusieurs arrêts maladie et d’une période chômage.
JAF
6947060b75782d5f060b9724
20 novembre 2025
Cette volonté est constatée par le juge au moment du prononcé du divorce et rend irrévocables l'avantage ou la disposition maintenue.
6685934f1d2b47a9d8cbbfc0
2 juillet 2024
Elle affirme qu'elle est en accident de travail depuis le 12 décembre 2023, que son employeur a émis une réserve auprès de la CPAM, de sorte qu'elle est payée en arrêt maladie, et que ses revenus actuels
19eme contentieux médical
6633da4cc0d3e3fe99d17b86
29 avril 2024
Il résulte des pièces produites que pendant les périodes d'arrêt de travail, Monsieur [C] a perçu les indemnités journalières suivantes : 1.600 € du 28/6/2019 au 30/8/2019.
PCP JCP ACR référé
69dd3649cdc6046d471ee152
13 avril 2026
PARIS HABITAT OPH, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes, tout en actualisant la dette locative à la somme de 8897,18 euros, au 31 décembre 2025.
2ème Chambre
67f035ba02fc178212f829b6
3 avril 2025
Préjudice esthétique temporaire Ce poste de préjudice indemnise l’altération de l’apparence physique de la victime pendant la maladie traumatique, notamment durant son hospitalisation.
6705780f1296b51ba2b273d0
PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX - Déficit fonctionnel temporaire Ce poste de préjudice indemnise l'invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique.
4ème Chambre Cab E
678020629c3ba90f51dc2574
9 janvier 2025
Il vit avec les deux enfants mineurs. >> L'épouse : elle est auxiliaire puéricultrice pour la ville de Marseille, en arrêt maladie depuis le mois de mai 2022 et perçoit un demi-traitement depuis le 29
2ème chambre 2ème section
67eed2bab848dd6814c5e6bb
maladie et à son licenciement, les indemnités journalières de la sécurité sociale n’étant égales qu’à 50% du salaire journalier et la prévoyance ne lui permettant pas de percevoir un équivalent de la
14CH SURENDETTEMENT
68c0a2e8e7f54efd010c9550
4 juillet 2025
[W] [C] a indiqué avoir perdu son emploi en raison d’appels des services des impôts auprès de son nouvel employeur et expose être désormais en arrêt maladie.
Serv. contentieux social
665a0fac62ce03d424c6a51d
Elle affirme que le salarié serait décédé d’un arrêt cardio-respiratoire dont les causes peuvent être multiples et parfaitement exclusives de tout lien avec le travail.
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cd0169a5863c40013f
8 octobre 2024
Il indique que c’est dans ce cadre qu’il a suivi une formation linguistique pendant plus d’un an.
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