La présente ordonnance sera donc assortie de l’exécution provisoire.

et d’exécution forcée de la décision à intervenir ; Il demande de dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de droit.

La présente ordonnance sera donc assortie de l’exécution provisoire.

L'octroi d'une provision suppose le constat préalable par le juge de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable au titre de laquelle la provision est demandée.

La présente ordonnance sera donc assortie de l’exécution provisoire.

judiciaire peut « accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire ».

Les demanderesses n’apportent pas la preuve que la résistance à ses demandes par la société SCI LES CHENES ait été abusive.

La présente ordonnance sera donc assortie de l'exécution provisoire.

L’exécution provisoire est de droit et il n’y a pas lieu de l’écarter.

est pas fondée dans son principe, [S] [L] a, le 1er juillet 2025, fait assigner devant le Juge de l’Exécution de ce tribunal [D] [K] aux fins de rétracter l’ordonnance du Juge de l’Exécution en date du

provisoires, même conservatoires, à l'exception des saisies conservatoires et des hypothèques et nantissements provisoires, ainsi que modifier ou compléter, en cas de survenance d'un fait nouveau, les

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C.

Sur la demande de provision Conformément à l’article 835 du code de procédure civile, le juge des référés peut accorder une provision au créancier lorsque l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement

Sur l’exécution provisoire : Il sera rappelé qu’en application de l’article 514 du Code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire.

égales et consécutives, le premier versement devant être effectué au plus tard le 15ème jour du mois suivant la signification de la présente ordonnance à défaut d'exécution volontaire de cette ordonnance

Sur l’exécution provisoire En vertu de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Sur l’exécution provisoire En vertu de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

Par acte de commissaire de justice en date du 14 avril 2025, le demandeur a fait assigner le défendeur devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille, statuant en référé