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12 929 résultats pour « partie convoquée par lettre recommandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 7

65c13a6fd4f3671a27fa7674

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Si les parties ou quelques-unes d'entre elles ne se présentent pas sur convocation amiable, elles doivent être appelées par sommation notifiée par acte d'avocats aux parties qui ont un avocat, ou par exploit

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10854a01215df779666

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception le 4 avril 2023 à Madame [W] [J].

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec0ff54a01215df779556

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L'ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 26 octobre 2023, à laquelle l'affaire

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa11858823c56e0cfb35

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

11 octobre 2023, l’adjudication sur réitération des enchères a été fixée par ordonnance du 2 novembre 2023 à l’audience de ce jour du Tribunal Judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 9] et les parties

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

690112f82481d356bd28648f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 14 novembre 2024.

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

68e976423ea43407b912a677

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les parties on été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception et l'affaire a été appelée à l'audience du 11 avril 2025 et renvoyée à celle du 13 juin 2025, 12 septembre 2025 puis du 26 septembre

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec0fb54a01215df7794eb

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L’ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 25 septembre 2023, date à laquelle l’affaire a

Source officielle
TJ

Surendettement

67f049a402fc178212f86b15

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées à l’audience du 11 octobre 2024.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

697e42f5cdc6046d476e9df0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 17 juin 2025. la convocation de Monsieur [O] [B] étant revenue avec la mention « n’habite pas à l’adresse

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10854a01215df779652

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception le 3 novembre 2022 à l'établissement public PARIS HABITAT - OPH, qui l’a contestée par lettre recommandée avec avis de réception

Source officielle
TJ

Surendettement

65c3d9b5c432ce7d11a6fa47

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L'ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du 27/11/2023 du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, à laquelle l'affaire

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

697a900ecdc6046d470840b0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 23 mai 2024. Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 28 novembre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6717e7256d8b1985f45d520b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 5 avril 2024. Après un renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience du 23 mai 2024.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

6883cc352a8fb67db7b413e3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception. Les autres créanciers n'ont pas écrit et pas comparu. Le [7] a comparu par écrit en date du 08 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6852fee33dab2c52f54ea9dc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 13 février 2025.

Source officielle
TJ

PPP Surendettement

66edb85c23308db0e5f159cc

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec0f954a01215df77949e

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L'ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 21 septembre 2023.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

66a3f19cc63cd64a75c52d2a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Réputé contradictoire DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [E] [J] né le 09 Avril 1970 à CHARTRES (28000) demeurant 8 rue de l’Ancienne Gare - 28630 MIGNIERES comparant en personne D’une part

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10054a01215df779569

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à [L] [Y] et [O] [S] épouse [Y] le 10 mai 2023, qui l'ont contestée par courrier adressé à la commission le 19 mai 2023.

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

68c0a2e7e7f54efd010c9544

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 22 novembre 2024.

Source officielle

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