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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 7
65c13a6fd4f3671a27fa7674
2 février 2024
Si les parties ou quelques-unes d'entre elles ne se présentent pas sur convocation amiable, elles doivent être appelées par sommation notifiée par acte d'avocats aux parties qui ont un avocat, ou par exploit
Surendettement
65aec10854a01215df779666
22 décembre 2023
La décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception le 4 avril 2023 à Madame [W] [J].
65aec0ff54a01215df779556
L'ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 26 octobre 2023, à laquelle l'affaire
Adjudications
65b7fa11858823c56e0cfb35
17 janvier 2024
11 octobre 2023, l’adjudication sur réitération des enchères a été fixée par ordonnance du 2 novembre 2023 à l’audience de ce jour du Tribunal Judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 9] et les parties
Chambre 22 / Proxi surdt
690112f82481d356bd28648f
7 avril 2025
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 14 novembre 2024.
Juge de l'Execution
68e976423ea43407b912a677
10 octobre 2025
Les parties on été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception et l'affaire a été appelée à l'audience du 11 avril 2025 et renvoyée à celle du 13 juin 2025, 12 septembre 2025 puis du 26 septembre
65aec0fb54a01215df7794eb
16 janvier 2024
L’ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 25 septembre 2023, date à laquelle l’affaire a
67f049a402fc178212f86b15
4 avril 2025
Les parties ont été convoquées par lettres recommandées à l’audience du 11 octobre 2024.
TJ - CIVIL2
697e42f5cdc6046d476e9df0
13 janvier 2026
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 17 juin 2025. la convocation de Monsieur [O] [B] étant revenue avec la mention « n’habite pas à l’adresse
65aec10854a01215df779652
9 janvier 2024
Cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception le 3 novembre 2022 à l'établissement public PARIS HABITAT - OPH, qui l’a contestée par lettre recommandée avec avis de réception
65c3d9b5c432ce7d11a6fa47
30 janvier 2024
L'ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du 27/11/2023 du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, à laquelle l'affaire
697a900ecdc6046d470840b0
14 janvier 2025
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 23 mai 2024. Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 28 novembre 2024.
6717e7256d8b1985f45d520b
10 juillet 2024
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 5 avril 2024. Après un renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience du 23 mai 2024.
SURENDETTEMENT EX TI
6883cc352a8fb67db7b413e3
8 juillet 2025
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception. Les autres créanciers n'ont pas écrit et pas comparu. Le [7] a comparu par écrit en date du 08 janvier 2024.
6852fee33dab2c52f54ea9dc
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 13 février 2025.
PPP Surendettement
66edb85c23308db0e5f159cc
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception.
65aec0f954a01215df77949e
L'ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 21 septembre 2023.
66a3f19cc63cd64a75c52d2a
23 juillet 2024
Réputé contradictoire DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [E] [J] né le 09 Avril 1970 à CHARTRES (28000) demeurant 8 rue de l’Ancienne Gare - 28630 MIGNIERES comparant en personne D’une part
65aec10054a01215df779569
La décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à [L] [Y] et [O] [S] épouse [Y] le 10 mai 2023, qui l'ont contestée par courrier adressé à la commission le 19 mai 2023.
14CH SURENDETTEMENT
68c0a2e7e7f54efd010c9544
4 juillet 2025
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 22 novembre 2024.
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