Il n'appartient pas au juge des référés de statuer sur les responsabilités éventuelles des personnes appelées comme parties à la procédure, ni sur les chances de succès, sauf à ce qu'il soit manifestement

BTSG prise en la personne de Me [Z] [V], agissant es qualité de mandataire judiciaire de la SAS [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT, avocat au barreau de PARIS

la somme de 5000€ à titre de provision à valoir sur le trouble de jouissance collectif subi, sa condamnation à verser à Madame [H] [G] une provision de 5000€ à valoir sur le trouble de jouissance personnel

personnes.

La décision contestée mentionne « Gêne algo fonctionnelle moyenne du rachis lombaire permanente nécessitant une thérapeutique régulière, douleur neuropathique type S1 membre inférieur gauche intermittente

Selon la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, exerçant sous l'enseigne CETELEM, M. 

ETS [C] [U], Compagnie d’assurance SMABTP Entreprise en nom personnel [U] [C] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR Me Jérôme DIROU Me Anne THIBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

ALLIANCE, prise en la personne de Maître [F] [D], ès qualités de mandataire ad hoc de la S.A.R.L. 

[G] [E], Mme [L] [E], Mme [F] [E] et la société MDL se sont portées cautions personnelles et solidaires du locataire.

La SARL OCAZ AUTO, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, ne fait d’ailleurs pas d’observations sur l’état du bien tel que décrit par la SCI GFB.

et majorations)Pour le compte 511218724 ([Localité 10] personnel intérimaire) pour un montant global de 349 066 euros (cotisations et majorations)Pour le compte 511218740 ([Localité 9] personnel intérimaire

Madame [B] ne démontre pas que le portable de Monsieur [D] était à la libre disposition du couple, et les captures d’écran réalisées portent sur des recherches personnelles de Monsieur [D] ainsi que l’

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05428 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLSQ JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEURS : Mme [Y] [E], en son nom personnel et ès-qualité de représentante

Monsieur [D] [S] est intervenu au contrat de bail commercial notarié et s'est porté caution à titre personnel et solidaire de la bonne exécution des obligations mises à la charge du preneur, la SAS SODDIAL

Il détermine les personnes ou les catégories de personnes auxquelles une demande peut être adressée par l'autorité administrative dans les conditions prévues à l'article 6-4. » Il s’en déduit que pour

madame [P] [S] et celle de tout occupant de leur chef avec l’assistance de la force publique si besoin est, Dire et juger que madame [R] [V] et madame [P] [S] devront rendre les lieux libres de leur personne

sur un recours personnel.

[D] ne pouvait ignorer le risque d’électrisation lorsque celui-ci intervient directement sur des circuits électriques et la nécessité de réaliser cette tâche hors tension.

DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT, [Adresse 2] représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [S] [G], [Adresse 1] comparant en personne

Elle soutient qu’il n’a agi qu’en qualité de représentant légal de ces sociétés et non en son nom personnel.