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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
697db37fcdc6046d475d5982
9 janvier 2026
Aussi, par jugement du 2 février 2024, le président du tribunal judiciaire du Mans l'a condamné au paiement de la somme de 1.446,47 € au titre des charges échues au 20 novembre 2023, outre la somme de
Référés civils
664ce410f554ad215992d622
29 avril 2024
Un mandat de vente a été confié le 3 novembre 2023 à une agence immobilière au prix de 295000 euros.
Chambre 1- section A
67044ed58d5cd4a8759ae617
4 octobre 2024
[Adresse 5] pris en la personne de son syndic, la S.A.S FONCIA LOIRET, inscrite au RCS de ORLEANS sous le numéro 348 912 965, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant
Service de proximité
688a73f933e738545ad130c7
3 juillet 2025
[Adresse 7] dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la société SG IMMOBILIER dont le siège est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié
688a740133e738545ad13211
10] DE BOULOGNE sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SAS NEXITY LAMY dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son agence de [Adresse 12] [Adresse 13] - [Adresse 2] prise
Procédure accélérée fond
65aad12e0c777d3ec8ebc9b6
18 janvier 2024
Il résulte des pièces ainsi produites que Mme [B] [P] est redevable de la somme de 6.970,67 € au titre des charges échues au 1er juillet 2023 (appel 3ème trimestre 2023 inclus).
Ch 10 REFERES
6a160d8ccdc6046d470864d4
21 mai 2026
[Localité 3] ALPES ([Localité 1] DE [Localité 2]) représenté par son syndic en exercice la société [R] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 487 530 099 dont le siège social est [Adresse 4] pris
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78e1cdc6046d477ead52
19 mai 2026
609,17 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 21 mai 2025, date de la mise en demeure ; - Condamner Monsieur [Q] [D] à lui payer la somme de 275,55 euros, au titre des autres provisions non échues
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59aa536c57b6ad872a3d
1 octobre 2024
2024, avec intérêts de droit au taux légal à compter de la lettre de mise en demeure du conseil du syndicat des copropriétaires du 31 mai 2024, 715,46 € au titre des charges exigibles, mais non encore échues
Chambre 3 cab 03 C
65b01023b98137c17478928c
23 janvier 2024
ECHO ORANGE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jean-marc FOUILLAND de la SELARL AVOCATS LYONNAIS, avocats au barreau de LYON
8ème Chambre
68e88bba3ea43407b9fbce26
9 octobre 2025
travaux arriérés arrêtés au 1er avril 2025, augmentée des intérêts au taux légal courus à compter du 31 décembre 2024, date de la mise en demeure, • 1 095 € (546+549) correspondant aux provisions non échues
Référés Cabinet 3
66964142f5112d8edd057ef4
12 juillet 2024
représentée par Me Romain CHAREUN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [U] [X] épouse [G] demeurant [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par
9ème chambre 2ème section
6627fcc942439575e2f7e10b
23 avril 2024
Cette vente a été régularisée par acte notarié du 30 décembre 2021, pour un prix de 160 000 euros. Par acte du 2 décembre 2022, M.
Référés Cabinet 1
6a0b707acdc6046d471e29bd
18 mai 2026
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE [Adresse 1], Représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
6a160da0cdc6046d47086685
Cette mise en demeure les informait qu’en vertu de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, les provisions non encore échues deviendraient immédiatement exigibles à l’issue du délai de trente jours
REFERES Président
6a15e11fcdc6046d47051357
26 mai 2026
de la mise à disposition, DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Etablissement 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 487530099, pris
68e0157e74e929a9d8fa4338
3 octobre 2025
[Adresse 5] sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice la Société SIGA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne
671be09acda2201c0982a021
11 octobre 2024
des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise
Service des référés
69cec467cdc6046d47e6c67f
1 avril 2026
Le bailleur a délivré au preneur, par acte d'huissier du 1er août 2025 un commandement de payer la somme de 11 532,44 euros échue à cette date.
Référés Cabinet 2
678172216d34da2cbdcd9ace
8 janvier 2025
Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2024 N° RG 24/05017 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UYZ PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6] pris
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