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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

697db37fcdc6046d475d5982

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Aussi, par jugement du 2 février 2024, le président du tribunal judiciaire du Mans l'a condamné au paiement de la somme de 1.446,47 € au titre des charges échues au 20 novembre 2023, outre la somme de

Source officielle
TJ

Référés civils

664ce410f554ad215992d622

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Un mandat de vente a été confié le 3 novembre 2023 à une agence immobilière au prix de 295000 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed58d5cd4a8759ae617

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Adresse 5] pris en la personne de son syndic, la S.A.S FONCIA LOIRET, inscrite au RCS de ORLEANS sous le numéro 348 912 965, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a73f933e738545ad130c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 7] dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la société SG IMMOBILIER dont le siège est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a740133e738545ad13211

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

10] DE BOULOGNE sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SAS NEXITY LAMY dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son agence de [Adresse 12] [Adresse 13] - [Adresse 2] prise

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad12e0c777d3ec8ebc9b6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il résulte des pièces ainsi produites que Mme [B] [P] est redevable de la somme de 6.970,67 € au titre des charges échues au 1er juillet 2023 (appel 3ème trimestre 2023 inclus).

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d8ccdc6046d470864d4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 3] ALPES ([Localité 1] DE [Localité 2]) représenté par son syndic en exercice la société [R] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 487 530 099 dont le siège social est [Adresse 4] pris

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78e1cdc6046d477ead52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

609,17 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 21 mai 2025, date de la mise en demeure ; - Condamner Monsieur [Q] [D] à lui payer la somme de 275,55 euros, au titre des autres provisions non échues

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59aa536c57b6ad872a3d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

2024, avec intérêts de droit au taux légal à compter de la lettre de mise en demeure du conseil du syndicat des copropriétaires du 31 mai 2024, 715,46 € au titre des charges exigibles, mais non encore échues

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b01023b98137c17478928c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ECHO ORANGE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jean-marc FOUILLAND de la SELARL AVOCATS LYONNAIS, avocats au barreau de LYON

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88bba3ea43407b9fbce26

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

travaux arriérés arrêtés au 1er avril 2025, augmentée des intérêts au taux légal courus à compter du 31 décembre 2024, date de la mise en demeure, • 1 095 € (546+549) correspondant aux provisions non échues

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

66964142f5112d8edd057ef4

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

représentée par Me Romain CHAREUN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [U] [X] épouse [G] demeurant [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6627fcc942439575e2f7e10b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Cette vente a été régularisée par acte notarié du 30 décembre 2021, pour un prix de 160 000 euros. Par acte du 2 décembre 2022, M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b707acdc6046d471e29bd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE [Adresse 1], Représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160da0cdc6046d47086685

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette mise en demeure les informait qu’en vertu de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, les provisions non encore échues deviendraient immédiatement exigibles à l’issue du délai de trente jours

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e11fcdc6046d47051357

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de la mise à disposition, DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Etablissement 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 487530099, pris

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157e74e929a9d8fa4338

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Adresse 5] sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice la Société SIGA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be09acda2201c0982a021

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec467cdc6046d47e6c67f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le bailleur a délivré au preneur, par acte d'huissier du 1er août 2025 un commandement de payer la somme de 11 532,44 euros échue à cette date.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172216d34da2cbdcd9ace

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2024 N° RG 24/05017 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UYZ PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6] pris

Source officielle

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