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525 résultats pour « prolongation de la nouvelle période de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335be0c0d3e3fe99cae638

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de cette rétention pour une durée de 28 jours supplémentaires par ordonnance en date du 4 avril 2024.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964172f5112d8edd05870a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 11/06/2024 et prononçant la prorogation de la rétention pour une durée de trente jours ; Vu la requête en prorogation

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335aefc0d3e3fe99cad9bf

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE en date du 01/03/2024 et prononçant la prorogation de la rétention pour une durée de trente jours ; Vu la requête en prorogation

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ba5c0d3e3fe99cae2c1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

d’asile dispose : “Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu’à l’article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d7c6a53e3bdd07785bebe

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 10/06/2024 et prononçant la prorogation de la rétention pour une durée de trente jours ; Vu la requête en prorogation

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7b87daf743d9a4d5e1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l’article L. 742-4, lorsqu’une des situations suivantes apparait

Source officielle
TJ

J.L.D.

686849444965b5d9df328a58

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par application de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le juge des libertés et de la détention peut, à titre exceptionnel, peut à nouveau être saisi

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec5c2add062d9f810ea360

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparaît dans les

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677ecc48b01eea4cf01a322c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LE PREFET DE L’OISE ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 13 novembre 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af2c0d3e3fe99cada08

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8087daf743d9a4d648

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bedc0d3e3fe99cae765

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bdfc0d3e3fe99cae624

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparait

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865a51572b7e1b6bf1e30bd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158796db5098996d5ad7ce

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

N° RG 24/01081 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RJO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dc6dd7001754d625573

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

Par application de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le juge des libertés et de la détention peut, à titre exceptionnel, peut à nouveau être saisi

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335baec0d3e3fe99cae3d5

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE en date du 10 mars 2024 et prononçant la prorogation de la rétention pour une durée de trente jours ; Vu la requête en prorogation

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bedc0d3e3fe99cae76e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00929 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJS3 ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROROGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L

Source officielle
TJ

JLD

69dd572fcdc6046d4721436d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

retenue ; jusqu’au 10 avril 2026 inclus Vu la requête du PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE en prolongation de la rétention administrative de la personne pour une période de 30 jours ; Vu les articles

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TJ

Juge libertés & détention

67fd502de85d0474bddb35c4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu de l’article L742-5 du CESEDA “A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention

Source officielle

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