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860 résultats pour « second licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856c03aaacbea0fe681faa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la demande d’inopposabilité en raison de l’absence d’un lien direct et essentiel entre la maladie et le travail habituel du salarié, Selon l'article L. 461-1, alinéas 3 et suivants du code de la sécurité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89402ef4af38960cc6d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

la signification du jugement par huissier, outre intérêts au taux légal à compter du jugement signifié par huissier.Madame [O] a fait l’objet d’un licenciement pour inaptitude selon courrier en date du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd91bcdc6046d47bff551

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En second lieu et bien que le médecin consultant identifie des lésions psychologiques au jour de l’audience, M.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839e7342d338c20d3145a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Un second vol a été réalisé. Lors de l'atterrissage, Monsieur [F] a été gravement blessé à la jambe, subissant une fracture de l'extrémité inférieure du tibia péroné.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d605da2273490db10755b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par contrat en date du 1er février 2011, la société à responsabilité limitée BVRC, spécialisée dans l’édition numérique, a acquis auprès de la société K FRANCE une licence “d’exploitation dématérialisée

Source officielle
TJ

Pôle social

67fea13b7a459da3dcde9e84

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, il ne peut y avoir un lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée et l'exposition professionnelle.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e281e74459e0c7eceb4d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69656b7bcdc6046d47122a49

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur ce, Aux termes du second alinéa de l'article L.145-57 du code de commerce, dans le délai d'un mois qui suit la signification de la décision définitive, les parties dressent un nouveau bail dans les

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662a99f0c8a1343b8cd5fa9e

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670eb0291c3411ff34529dee

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle a été licenciée le 18 avril 2018 après avis d’inaptitude du médecin du travail.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

686579b872b7e1b6bf1d7a93

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du code de la sécurité sociale, de : - Ordonner in limine litis la saisine du CRRMP d’une autre région que [Localité 3] qui devra donner son avis sur la nature de la maladie et dire s’il existe un lien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa75a029d9e20db03ed

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MOTIFS - Sur le caractère professionnel de la maladie L'article L 461-1 du code de la sécurité sociale édicte une présomption d'imputabilité selon certaines conditions pour les maladies inscrites dans

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662a99f2c8a1343b8cd5facc

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Madame [R] [K],Dire si la maladie professionnelle a seulement révélé ou si elle a temporairement aggravé un état indépendant à décrire,Dire si un état antérieur évoluant pour son propre compte, sans lien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7873d2a7414c2240b051

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

] [R], avec pour mission de proposer, à la date de la consolidation du 22 novembre 2022, le taux d’incapacité permanente partielle imputable à la maladie professionnelle déclarée le 9 novembre 2020, selon

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c288d75782d5f06e576e9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[V], salarié de la société NORD ASPHALTE est dénué de toute fiabilité, l’intéressé ayant été responsable d’agissements frauduleux ayant conduit à son licenciement pour faute lourde.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631374119f939ca6242e4bb

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Les demandeurs produisent en pièce n° 2 une seconde version de ce procès-verbal signé par le président de séance et les deux scrutateurs, dont Mme [D].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db0365

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

En l’espèce, le la société [3] a adressé une première requête au présent tribunal, réceptionnée le 7 mai 2018, suivie d’une seconde requête identique, réceptionnée le 16 mai 2018.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed812cda9e15c5131fb660

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Pistolet d’arrosage selon l’une quelconque des revendications précédentes, dans lequel les moyens de liaison (3) comprennent des première et seconde parties (31, 32) qui sont mobiles l’une par rapport

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67816cff6d34da2cbdcd8958

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[T] est licencié le 12 octobre 2017 pour inaptitude avec impossibilité de reclassement.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825e04e82250580d205ca

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Selon les conclusions de l’expert, les arrêts de travail du 27/11/2017 au 14/10/2020 sont imputables à l’accident.

Source officielle

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