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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
65aacc860c777d3ec8eb63c0
17 janvier 2024
Par conclusions déposées au greffe, la caisse démontre, pièces à l’appui, que la signature du recours est celle du médecin, en tous cas n’est pas celle de la requérante.
CTX PROTECTION SOCIALE
65aaca250c777d3ec8eb35cb
18 janvier 2024
DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours ne fait pas l'objet d'un débat.
65aaca290c777d3ec8eb3625
Surendettement-RP
69dd5235cdc6046d4720e2e7
3 avril 2026
Conformément aux dispositions du code de la consommation, les parties en cause ont été invitées à faire valoir leurs arguments par écrit avant le 16 février 2026, ce que seule la créancière a fait en respectant
669ab81030bd4f0c3f6c933e
11 juillet 2024
MOTIFS : Sur la recevabilité du recours La caisse soutient que le recours est irrecevable à défaut de saisine préalable de la commission de recours amiable au visa de l’article L. 142-4 du code de la
68f271a4e97b8c182990f762
8 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Août 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente, statuant seule
14CH SURENDETTEMENT
69657e04cdc6046d4713a38c
9 janvier 2026
Elle reconnaissait avoir utilisé l'héritage de son père (13.000 suros), selon courrier adressé en recommandé avec AR à son seul créancier, mais aux seules fins de son rétablissement personnel, du fait
Surendettement
6a0e297fcdc6046d475ccf0b
20 mai 2026
N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJZK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR: -CAISSE FEDERALE DE [1], dont le siège social est sis Chez [Adresse
67fd50f0e85d0474bddb4726
4 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.
662aa437c8a1343b8cd640a2
24 avril 2024
Sur la mise hors de cause de la société [15] : En l’espèce, il résulte du contrat de mission temporaire versé aux débats que la société [12] est seule désignée comme entreprise utilisatrice et que le
3.1 chb sociale du TASS
697b7f94cdc6046d4721472f
Le 20 avril 2024, le Directeur de la Caisse a établi une contrainte portant sur ce montant.
6627e45e42439575e2f5317d
10 avril 2024
de l'opposition : La recevabilité de l'opposition n’est pas discutée et il ne ressort pas du dossier l’existence d’une fin de non-recevoir d’ordre public
668edace2980a82f59dbc9be
4 juillet 2024
La caisse primaire reconnaît l’origine professionnelle de la maladie après avis motivé d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles… l’avis du comité s’impose à la caisse dans les
66d609a0c52714c33ca5bcc8
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00137 - N° Portalis
67102e319dbc6e3232bfba83
15 octobre 2024
A ce titre, il est affilié à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Vienne.
67102e349dbc6e3232bfbac5
6615853adb5098996d5a8e4a
9 avril 2024
PPEP Surendettement
6a18ad8bcdc6046d4749f111
19 mai 2026
A la lecture de ces seuls documents, il n’est cependant pas possible de dire jusqu’à quand Monsieur [Q] [O] a continué à percevoir ses indemnités journalières.
65a978a919a7f19a78305a78
15 janvier 2024
cas de litige entre l'employeur et la caisse.
GNAL SEC SOC: CPAM
ON substitué par Me Edith GENEVOIS, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
66fedf95172da17169e995e6
3 octobre 2024
Pour débloquer une caisse qui arrivait du tapis de soute et qui était restée bloquée à l’entrée de la soute, elle a essayé de tirer la caisse, par le dessus, et sa main a subi un écrasement entre la caisse
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