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CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

4 juillet 2024

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 juillet 2024 Florence AUGIER

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

13 janvier 2025

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Janvier 2025 Florence AUGIER

Source officielle

CIVIL_EX-TI

685f103e02c5b8c8ca16162f

T. Judiciaire

4 avril 2025

AUGIS, lors des débats GREFFIER : C.

Source officielle

CIVIL_EX-TI

685f104a02c5b8c8ca161858

T. Judiciaire

2 avril 2025

[U] [L] à verser au [Adresse 7] les sommes suivantes : 1.881,82 € (MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-UN EUROS QUATRE-VINGT-DEUX CENTIMES) au titre des appels de charges et de fonds de travaux échus au1er janvier

Source officielle

CIVIL_EX-TI

685f105002c5b8c8ca161999

T. Judiciaire

2 avril 2025

copropriétaires de l'immeuble "CHATEAUNEUF PANIER FLEURI" les sommes suivantes : 1.307,24 € (MILLE TROIS CENT SEPT EUROS VINGT-QUATRE CENTIMES) au titre des appels de charges et de fonds de travaux échus au1er

Source officielle

3ème chambre civile

67eeed9db848dd6814c645ca

T. Judiciaire

2 avril 2025

[W] [S] Me Thibault ABDOU-SALEYE - 131 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [W] [S] né le 04 Octobre 1947 à GOUFFERN EN AUGE (61310), demeurant 5 Route de Verson - 14760 BRETTEVILLE

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

660c4ac11ff97dabd6b84f5c

T. Judiciaire

2 avril 2024

executoire : CPAM DU RHONE une copie certifié conforme au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 02 Avril 2024 Florence AUGIER

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

660c4ac11ff97dabd6b84f62

T. Judiciaire

2 avril 2024

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Avril 2024 Florence AUGIER

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58420919da7c4f1789fa2

T. Judiciaire

15 janvier 2024

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Florence AUGIER

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58421919da7c4f1789fb6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

- CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Florence AUGIER

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca260c777d3ec8eb35e7

T. Judiciaire

8 janvier 2024

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2024 Madame Florence AUGIER

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca260c777d3ec8eb35ea

T. Judiciaire

8 janvier 2024

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2024 Madame Florence AUGIER

Source officielle

Service des référés

65b163ffb9f94e984650d3e8

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier 9-9bis rue Hainaut 75019 PARIS, représenté par son Syndic, le Cabinet ORALIA MEILLANT & BOURDELEAU 7 rue Auber

Source officielle

1ère Chambre

65bbca059721cd1c6a2d4d79

T. Judiciaire

1 février 2024

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au1er février 2024.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bc3bbdffcd917195ee

T. Judiciaire

8 avril 2024

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Madame Florence AUGIER

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bd3bbdffcd91719656

T. Judiciaire

8 avril 2024

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER

Source officielle

JCP

69769fcacdc6046d47b5351a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE lors des débats et Madame CHEVREL lors du prononcé DÉBATS : à l'audience publique du 06 Octobre 2025 date où l’affaire a été mise en délibéré au1er

Source officielle

Baux d'habitation

69dd6969cdc6046d4722ccf1

T. Judiciaire

3 avril 2026

Au vu des pièces produites, il apparaît que Madame [J] [V] reste redevable de la somme de 426,31 euros au titre des loyers, charges, et indemnités d’occupation, arrêtés au3 février 2026, échéance du mois

Source officielle

Pôle Civil section 1

69d81b33cdc6046d47b1afea

T. Judiciaire

9 avril 2026

[O] [D] épouse [A] [L] née le 18 Mai 1975 à [Localité 2] (MAROC), Monsieur [N] [A] [L] né le 01 Février 1973 à [Localité 3] (MAROC), demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Maître Camille AUGIER

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