[F] [M] Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me Sarah Bachelet Copie exécutoire délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception à la CAF du Val-de-Marne _______________________

LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERRETTI - 22 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z]

BTSG Me [F] [E] mandataire liquidateur de la SARL TZN CAB, S.E.L.A.R.L. BCM Me [V] [M] mandataire de la société LGH AUTO, S.A.

[F] [E] Me Kris MOUTOUSSAMY, vestiaire : 939 CAF DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par un courrier daté du 21 octobre 2021, la CAF du Rhône

La CAF ayant adressé un nouveau courrier le 19 juillet 2022, une copie de l'assignation avait été remise à la CAF.

CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00600 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQP3 MINUTE N° Notification Copie

N° du répertoire général : N° RG 25/03304 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNIG 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT

N° du répertoire général : N° RG 25/03352 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNMO 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT

N° du répertoire général : N° RG 24/03346 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6WD 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT

N° du répertoire général : N° RG 24/04082 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA7W 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT

N° du répertoire général : N° RG 24/04873 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDDK 26F Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 04 Juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/04639 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLEB Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Florence CALLIES de la SELARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02854 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5JS Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02949 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5RN Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT

LOGIS FAMILIAL VAROIS c/ [D], [D] COPIES DÉLIVRÉES LE 10 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me Elisabeth WELLAND, - Me Céline CESAR, - [F] [D] 1 copie dossier DÉBATS

Octobre 2025 [W] [L] [K] [L] C/ [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : M.

CAP OUEST AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 3] défaillante I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 04 mars 2026, Madame [E] [A] a fait assigner la SAS CAP OUEST AUTOMOBILES

Le décompte de la CAF est donc clair et précis. Le moyen sera donc rejeté.