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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd89df5b5c7d10ca6959

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A cet égard, le compte-rendu scanner du rachis lombaire établi par le Dr [Y] le 21 janvier 2022 constate un « débord » aux étages L4-L5 et L5-S1 et non une sciatique par hernie discale : « (…)Aux étages

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

67f56595bbf04ef7857ba2a1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Armées, un bassin de rétention des eaux pluviales, et font valoir que leur propriété est, depuis plusieurs années et lors de chaque forte pluie, sujette à des inondations directement causées par le débordement

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6626a9d71329eb3db7c2559b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Les déformations et les dégradations des revêtements de finition des différents courts son en partie occasionnées par la présence de ces arbres .

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c996f1d01e3c86f08492

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L’architecte [I] [Y], missionné par le syndic Lamy, a constaté que le plafond très bas de cette pièce était fortement déformé, imbibé d’eau ; que les plâtres étaient gonflés et fissurés.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d9402fcdc6046d47cd7f69

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le rapport d’expertise judiciaire constate un débord de semelle du mur séparatif sur la propriété des consorts [H].

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e9cdc6046d47709620

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[H] établit que la superposition des revêtements de sol est à l’origine de 100% du désordre tiré du défaut de résistance du plancher, 92% du désordre tiré des déformations et de 25% des vibrations tandis

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TJ

CG

69869ac8cdc6046d474c0f20

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

encore l'attestation de consentement libre et éclairé qui comportait une liste de risques liés à l'intervention et notamment le risque de formation de coque et de douleurs mais également le risque de "déformation

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66feeb11172da17169eabdcc

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

humaine ou matérielle, en préciser la durée ; * décrire les constatations faites à l'examen (y compris état général, taille, et poids) en précisant les séquelles apparentes telles qu'amputations, déformations

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163bb60c111a421dcf45

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

humaine ou matérielle, en préciser la durée ; * décrire les constatations faites à l’examen (y compris état général, taille, et poids) en précisant les séquelles apparentes telles qu’amputations, déformations

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999438de0398b51a7c2b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

humaine ou matérielle, en préciser la durée ; * décrire les constatations faites à l’examen (y compris état général, taille, et poids) en précisant les séquelles apparentes telles qu’amputations, déformations

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867c919da7c4f178f0cd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

comparante et non constituée La Ville de Paris 4 rue Lobau 75004 Paris - La Section de l’Assainissement de Paris signification faite 27 rue du Commandeur 75014 Paris représentée par Maître Stéphane DESFORGES

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6866c8ded33109fd079ab738

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

bien à Monsieur [T], le 25 juin 2004 ; que le bassin a donc été construit sur la parcelle voisine n°[Cadastre 6], qui n’est pas incluse dans l’assiette de l’ensemble immobilier en copropriété, mais déborde

Source officielle
TJ

JCP

68781cdcfd93c2d175808c38

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ils ne justifient ainsi pas avoir entretenu la fosse septique -en s'abstenant en particulier de faire pratiquer une vidange lors de l'épisode du débordement-, les joints des ouvertures, les VMC ni avoir

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f94d554c55098ec94b3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il a joint à cette déclaration un certificat médical établi par le Docteur [Y] le 19 juin 2023 mentionnant « lombalgies d’effort sur plusieurs débords discaux circonférentiels de T12 au S1, canal lombaire

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c42b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour autant, il relève que cette légère déformation ne constitue pas un danger pour la sécurité et le roulement du véhicule.

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TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7c2cdc6046d473e952d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

compte tenu de l'absence de travaux réparatoires ; que, pour la même raison, le mur de clôture délimitant le chemin d'accès au pavillon des époux [H] s'est effondré sur 10 m, ce qui a fragilisé et déformé

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TJ

PS ctx technique

69d0136bcdc6046d4705d3d1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

séquelles constituées par la limitation fonctionnelle du coude gauche chez un droitier avec des mouvements conservés dans un angle favorable associé à une limitation de la supination, une légère déformation

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TJ

Référé président

68ded3046af9fd1f8095c48c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Se plaignant de remontées capillaires sur les murs extérieurs de la maison, de remontées d’humidité sur les murs intérieurs provoquant une déformation du placo, de moisissures, de salpêtre côté nord au

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TJ

DROIT COMMUN

679aab03e9a46d1f5a76af8e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

qui crée une fuite et endommage les linteaux, que l’intégralité des mortiers de rives des trois toitures sont à refaire, que les couvertines en plomb dégradées et mal soudées sont à remplacer car déformées

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TJ

Serv. contentieux social

6631312619f939ca6242b694

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Fissuration discale postéro-médiane et débord discal postérieur”.

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