LOIRET en date du 11 Janvier 2025, reçue le 11 Janvier 2025 à 09h33 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [C] [D] alias [E] [D] né le 06 Juin 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Assisté de Maître Rachid

Dans ces conditions, monsieur [X] [Y] a bénéficié d’une nouvelle intervention d’arthrodèse antérieure du rachis réalisée le 21 septembre 2018 par le professeur [P] [D], chirurgien du rachis sous anesthésie

La consolidation de monsieur [D] [L] [W] a été fixée au 12 novembre 2014 avec attribution d’un taux d’IPP de 5% au titre des séquelles suivantes : « raideur rachis cervical, les autres lésions présentes

Le tableau n°97 annexé au livre IV du Code de la sécurité sociale intitulé « affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps

Le certificat médical initial du 1er décembre 2020 mentionne des « Traumatisme rachis lombaire / bassin / cheville gauche » et prévoit un arrêt de travail jusqu’au 7 décembre 2020.

Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ, greffier ENTRE Monsieur [F] [E] né le 02 Avril 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat plaidant Me Rachid

NOUNJA Représentant : Me Rachid EL ASRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me EL ASRI Rachid Copie délivrée à : Me NOURDINE Nadia Le ORDONNANCE

Pas de séquelles indemnisables pour le rachis cervical et la jambe droite. » Par courrier de son conseil du 25 septembre 2024, la société [1] a contesté ce taux devant la commission médicale de recours

guéri à la date du 10 septembre 2024 eu égard à des états interférents et antérieurs documentés évoluant pour leur propre compte, à savoir des tendinopathies multiples et un état antérieur au niveau du rachis

: Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président Jawaïda RACHIQ

Elle soutient qu’il n’y a pas eu de traumatisme violent du rachis cervical, que le compte rendu des urgences ne mentionne aucun trouble sensitivo-moteur, qu’il n’a été délivré aucun arrêt de travail et

écrites déposées à l’audience et soutenues oralement, demande au tribunal, au visa de l’article L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale, du tableau 98 relatif aux affections chroniques du rachis

partielle (IPP) de [E] [B] à 19 % pour les « séquelles d’une cervicalgie et d’une rupture coiffe de l’épaule gauche non dominante à type de limitation fonctionnelle nette de l’épaule, plus légère du rachis

L'expert retient à ce titre un syndrome rachidien résiduel sur un état antérieur dégénératif et des troubles psychologiques.

L’expert a déposé son rapport au greffe le 18 juillet 2022, et relève que, à la date de consolidation, il existait des séquelles douloureuses rachidiennes survenant sur un état antérieur dégénératif sans

le même magistrat Société ENTREPRISE [3] C/ CPAM DU RHONE 21/01181 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4MA DEMANDERESSE Société ENTREPRISE [3] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Rachid

Le 27 septembre 2023, Madame [K] [T] veuve [C] a été victime d’une chute à son domicile lui occasionnant des contractures paravertébrales lombaires gauches, une douleur rachidienne outre des contractures

de l’indemnisation Aux termes du rapport d’expertise judiciaire, sur lequel se fondent les parties, est imputable à l’accident du 16 septembre 2021 un traumatisme indirect de l’ensemble de l’axe rachidien

Suivant certificat médical établi le 09 juillet 2023, Madame [W] [L] a présenté une raideur du rachis cervical avec limitation des amplitudes de tous les axes, des douleurs électives à la palpation des

Au terme de l’instruction réalisée sur le fondement du tableau n°97 des maladies professionnelles, relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes