. --------------- ENTRE : Madame [L] [Z] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 16] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Véronique L’HOSTIS, avocat au barreau de RENNES

ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur de M [E] [Adresse 2] [Localité 19] représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1155 Madame [R] [D] [Adresse 3] [

Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Christelle CAZENAVE Me Aimé Césaire NGUIMBI SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame VERGNE

RIVIERE - DE KERLAND Me Marin RIVIERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE

Protection : Madame Anne-Christine HERRY-VERNIMONT, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de NICE assistée lors des débats par Madame Laura PLANTIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Véronique

SAINT DOMINIQUE INVESTISSEMENTS prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maitre Benoît VERGER, avocat au barreau de PARIS,

/06590 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZI6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE

DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Eric SIMON, Collège salarié du régime général Greffier Véronique

GREFFIER : Véronique CAUBEL, PARTIES : DEMANDEURS M.

Le Docteur [H] [X] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE représenté par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.

[I] [L] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Georges LACOUEILHE avocat plaidant au barreau de PARIS L’Office National d’Indemnisation

social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son Président domicilié ès-qualité audit siège, représentée par Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Véronique

Assignation du : 28 Juin 2013 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [X] [O] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Véronique

ESPACE AUGUSTE BLANQUI représentée par la Ste SPIE BATIGNOLLES IMMOBILIER [Adresse 11] [Localité 30] représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950 Société SEXER

C’est la raison pour laquelle à l’heure actuelle, l’attitude des chirurgiens devant des douleurs abdominales voire une occlusion au début n’est pas chirurgicale d’emblée il s’agit de mettre en place un

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 063 797 dont le siège social est sis 8-10 rue d’Astorg 75393 PARIS CEDEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Véronique

[Adresse 18] Toutes deux défaillantes, faute de constitution d’avocat, d'autre part, La cause a été débattue à l’audience publique tenue le 16 Octobre 2025 par Mme LEFRANCOIS, Présidente, Mme VERN

ils ont eu deux enfants, [GY], née le [Date naissance 8] 1999 et [TI], né le [Date naissance 3] 2002, qui a présenté à la naissance un hypospadias balano-prépubial (malformation de l’extrémité de la verge