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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé président
6686f795e74459e0c7eda7bd
4 juillet 2024
conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - L’expert - la SELARL ALEO - 163 - la SELARL AVOLITIS - RENNES - Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD - 303 - la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC - 103 - Me Audrey GICQUEL
PCP JTJ proxi fond
6633da42c0d3e3fe99d179cf
15 avril 2024
SIMONEAU, avocat au barreau de PARIS LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me SIMONEAU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
PCP JCP ACR référé
66995d2f07d408f8d4c180f1
18 juillet 2024
PARIS, vestiaire C2573 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2023-510583 du 11/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
66995d3207d408f8d4c18194
Adresse 2] représentée par Maître Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS,vestiaire E1311 DÉFENDEUR Monsieur [H] [R] demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
66995d3207d408f8d4c18197
] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SELARL LAGOA en la personne de Maître Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS,vestiaire C2573 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
PCP JCP fond
660c4d1e1ff97dabd6b860a9
2 avril 2024
[Adresse 4] - [Localité 5] comparant en personne Madame [I] [H] née [D], domiciliée : chez C/O Madame [Y] [D], [Adresse 3] - [Localité 6] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
65b0127eb98137c17478d30c
12 janvier 2024
de PARIS, vestiaire #P428 DÉFENDERESSE Madame [I] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hassan GUEMIAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1572 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
697cb40ccdc6046d4742f9e3
8 janvier 2026
11 Décembre 2025 PRONONCÉ fixé au 08 Janvier 2026 Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Audrey GICQUEL
6ème chambre 2ème section
69d012f8cdc6046d4705cb0e
3 avril 2026
IN-EX ARCHITECTURE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0003 S.A.R.L.
PCP JCP référé
6660ad29034fdec52d9ea490
29 avril 2024
[Adresse 2] représenté par Me Mehdi BERBAGUI, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0019, substitué par Me Marine COLLAS, Avocate au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL
669aaeaf30bd4f0c3f6b2fbf
,vestiaire D499 DÉFENDEUR Monsieur [L] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Eric SCHODER de la SELARL LAGOA, avocat au barreau de PARIS,vestiaire C2573 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
67f95ed10ea89248182a5a17
10 avril 2025
[M] [F], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS :14 janvier 2025 ORDONNANCE réputée
PCP JCP ACR fond
65a82981228119c9032269f4
17 janvier 2024
représentés par Me Marie-clémence MUTELET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS Monsieur [C] [S] [Adresse 2] non comparant Madame [G] [M] [Adresse 2] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
65b01282b98137c17478d36d
barreau de PARIS, vestiaire : #B1129 DÉFENDEUR Monsieur [U] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra HERRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0921 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
7ème chambre 1ère section
678ea1eabfd75b73b3e3f12a
7 janvier 2025
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, en qualité d’assureur de l’Atelier d’Architecture [X] [D] 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL
1ère chambre
S.C.I. LA ROCHEc/S.A
69fba611cdc6046d47d7ebef
7 avril 2026
[F] 56, sise rue Logoden - Lotissement N - ZA Mane Coetdigo- 56880 PLOEREN Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : -
669ea32ee2a18bd08ce44a54
22 juillet 2024
de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDERESSE Madame [O] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Morgane GOURIOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0043 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
669ff4b2d9953d09165b5776
16 juillet 2024
D] [G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par Maître Aude ABOUKHATER de l’AARPI HUG & ABOUKHATER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0031 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
670578091296b51ba2b272c1
8 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière.
Chambre des REFERES
69d982c1cdc6046d47d28aa2
9 avril 2026
[N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocats au barreau de LORIENT, substitué par Maître Vincent GICQUEL
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