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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre Civile

66903661766d1156dbbfe7e6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 523 767 176 , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-François GUILLEMIN, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Hervé

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

678189116d34da2cbdcddbef

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies certifiées conformes SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES (Me Hervé ASTOR) SELARL BLT DROIT PUBLIC (Me Alexis [Localité 8])

Source officielle
TJ

Référés Civil

686d88aca2273490db10fca1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

non comparante, ni représentée Compagnie d’assurance SADA SA DEFENSE ET D’ASSURANCES SA, Es qualité d’assureur du [Adresse 14] (n° de police 1H0302473) [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Hervé

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68642ceb0bb2f8a66ca6199c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 490 205 184 dont le siège social est situé [Adresse 2] et pris en la qualité de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Hervé

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa47fe9a46d1f5a769de8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 5] représenté par Me Charles ZWILLER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS Monsieur [Z] [C] né le 31 Décembre 1934 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hervé

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b0127ab98137c17478d2ab

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

BPCE IARD SA [Adresse 9] [Localité 7] représentées par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0564 Mutuelle MGEN [Adresse 3] [Localité 6] non représentée Nous

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69ced4cecdc6046d47e803ef

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01655 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2LH Minute : 2026/232 DEMANDERESSES : Madame [N] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hervé

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668c32e3894f7f4d2e0bbd7d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

IMPAIROUSSOT, RCS Versaillles n°510 803 638, agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [D] [S], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hervé

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

6815280181a9051a41bd1d92

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

533.278.032 [Adresse 13] [Localité 7] défaillante Maître [A] [T] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FMA [Adresse 2] [Localité 5] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Hervé

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede58b848dd6814c610f8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’EVRY sous le numéro 402.326.276, dont le siège social est situé [Adresse 9], Rprésenté par Maître Aurélie HERVÉ

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9175e9a46d1f5a76606e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des Vallées MINUTE N°25/29 Du 14 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/04786 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N45T Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Laura MORE Me Hervé

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa482e9a46d1f5a769e37

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandro ASSORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [Z] [I] né le 31 Décembre 1934 à [Localité 9] (974), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hervé

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b859cdc6046d479cb5ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies certifiées conformes Me Hervé ASTOR Me Hugues DUCROT Me Grégoire MANN Me Annick SADURNI Dossier Le

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a2071eecdc6046d47fd60ba

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SELEURL CABINET BALON - #D0263 représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES - #R211 représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés - #P0399 représentée par Me Hervé

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d031eecdc6046d47082194

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BATI MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée à Me Philippe TEBOUL Copie certifiée conforme délivrée à Me Hervé BOULARD Me Valentine JUTTNER EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670d610dd1ffbed0eed8e73b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DAIGREMONT, S.A [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0049 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6631370419f939ca6242dd8a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

BELLEVILLE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05294 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SQY N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu

Source officielle
TJ

JLD

686c264cdd7001754d6207e0

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

686c264ddd7001754d6207fa

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

677d9365b032d83cfd3ead10

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

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Journal officiel
Radiations

HERVIER, Guillaume

SIREN 852439363Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/07/2026

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Radiations

HERVIER, Nathalie, Eliane, Lucienne, BRISON

SIREN 394694103Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/07/2026

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Modifications diverses

HERVIER, Guillaume

SIREN 852439363Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

30/06/2026

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Créations

Hervier, Jésahel

SIREN 935047514Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

25/06/2026

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Ventes et cessions

BLONDIE STUDIO, HERVIER, Nathalie, BRISON

SIREN 101903326Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 15/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 04/06/2026, Dossier 2026 00021307. Référence : 4204P01 2026 A 01522. Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Voie Plein Soleil 42420 LORETTE. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Rue André Menut 42740 LA TERRASSE-SUR-DORLAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/06/2026

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