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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

670d8c639ace530007580c28

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

17.030, Publié au bulletin) que « le point de départ du délai de prescription quinquennale […] de l'action, fondée sur la constatation du caractère abusif de clauses d'un contrat de prêt libellé en devises

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e3e542439575e2f52e99

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DEMANDEURS Mme [M] [B] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 7] - REUNION Rep/assistant : Me Camille DE RAMBURES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Source officielle
TJ

JLD

677d8baab032d83cfd3e97c8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

(cabinet ACTIS), avocat représentant le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; - M.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

69ceb092cdc6046d47e568b0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire : 495 Et Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] défendeur : Ayant pour avocat Me Isabelle

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c67a459da3dcdeaafa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Représenté par Maître Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0456, avocat postulant et par Maître Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant.

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

65a8298b228119c903226af8

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de représentante légale de l’enfant mineur [W], [J] [T], né le 23/10/2017 à [Localité 17] chez Mme [K] [X] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Barbara EKOLLO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709542606866c0645cd2c8f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00165 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUYE NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42242439575e2f53082

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSK NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae09b56f16fd33df851

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

ZERAD, Cabinet CENTAURE, avocat représentant le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; - M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66857e3708e4853f96b5938f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03094 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOQH NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 02 JUILLET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45d42439575e2f5316d

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 21/00416 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2YR N° MINUTE 24/00180 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f30db5098996d573952

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

09 AVRIL 2024 DEMANDEURS Mme [T] [L] [J] [Adresse 3] Crève-Coeur [Localité 5] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804554965b5d9df2a36f1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRBF NAC : 72D JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a228921cdc6046d473c7188

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03166 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNRI NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 26 MAI 2026

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65d8eae87510300b403e4308

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le, JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e4034fdec52d977c16

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00131 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUTI MINUTE N° : 24/00126 TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE

Source officielle
TJ

Référés

67097fbb06866c0645d4fadd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle

Source officielle
TJ

PPP Référés

66883525342d338c20d2893a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00607 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJQ Société INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES C/ [I] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75bd80c6b8b177da17ece

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Octobre 1991 à CHARTRES (28000) demeurant 17 rue d’Aligre - RDC - 28700 BEVILLE LE COMTE non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

663a6b9872c3aeb182122fb1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle

Source officielle

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