CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

282 résultats pour « Lanssard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

66fee086172da17169e9a637

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

KGA AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-Claire LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0463, avocat postulant, et par Me Cédric VANDERZANDEN, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66883a0f342d338c20d31616

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[S] [G] : [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [A] [G] Chez Mme [S] [G] : [Adresse 2] [Localité 5] Tous les quatre représentés ensemble par Maître Laurence DE MONTAUZAN de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE

Source officielle
TJ

Chambre 10

678aa9cf5289c7662ca2ba87

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[R] [E], demeurant [Adresse 3] représentés par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686c2c2add7001754d621d1d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 23] représentée par Me Christophe VALERY, membre du Cabinet VALERY-BOURREL avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 23 - Monsieur [E] [J] demeurant [Adresse 9] représenté par le Cabinet THILL-LANGEARD

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

658096f13ea7c8c1120de7c0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

représentée par Maître Jérémie ABRAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0154 DÉFENDERESSES Société PACIFICA [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c893ea7c8c112101382

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PACIFICA 36-44 boulevard de Vaugirard 75015 PARIS représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0169 La CPAM DU TARN 197 - 199 Avenue Gambetta

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6979554ccdc6046d47eb92d8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Caisse MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D’ACTION SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES DE LA GIRONDE 185 avenue de Labarde

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67ec4a96dd062d9f810e7197

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Représentée par Me Franck THILL,membre de la SELARL THILL LANGEARD, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 93 Assistée de Me Charles de CORBIERE,membre de la SCP STREAM, avocat plaidant au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b69c0d3e3fe99cae057

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ULMA SERVICE [Adresse 24] [Localité 13] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 02

680295b67195250be0ae11c4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SCCV [Adresse 39] désignée en cette qualité selon jugement du Tribunal de Grande Instance de Lille en date du 6 janvier 2017 [Adresse 38] [Adresse 38] [Localité 6] représentée par Me François-xavier LAGARDE

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

668d7b4053e3bdd077851a78

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SELAS CABINET LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 23/03218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXVY Monsieur [B] [F] né le 08 Juin 1980 à LA ROCHELLE (17000) de nationalité Française 165 Avenue de LABARDE

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f31b98137c174787ab0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Me Marine CROQUELOIS, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : La compagnie ALBINGIA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François-xavier LAGARDE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663136fe19f939ca6242dcfe

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0609 PARTIE INTERVENANTE Monsieur [C] [O] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Laurence de MONTAUZAN de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6785674faaacbea0fe680cf5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ARS REI FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Edith LAGARDE-BELLEC, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #C2524 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194d06d34da2cbdcdf979

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

XM] [T], demeurant [Adresse 14] représenté par Me François BATTLE, demeurant [Adresse 19], avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301, avocat postulant, Me Mathieu SCHWARTZ de l’ASSOCIATION BROCK, LAGARDE

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c5d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BOUYGUES IMMOBILIER SIREN 562 091 546, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître James Alexandre DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL&ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ad0ddb77892696301b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

JANVIER 2024 N° RG 20/02450 - N° Portalis DB22-W-B7E-PMTZ DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] né le 21 Septembre 1960 à PARIS 10ème (75010) Vilotte 24530 SAINT PANCRACE représenté par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

social est situé [Adresse 6] à Paris Cedex 15 (75724), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554e7cdc6046d4770626c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

C B M 110 rue Championnet 75018 PARIS représentée par Maître Edith LAGARDE-BELLEC de l’AARPI WAGRAM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2524 DÉFENDEURS Madame [X] [J] [G] 39 rue Guy Moquet

Source officielle
TJ

Chambre 02

669e9fabe2a18bd08ce3e2c4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

SMA [Adresse 13] [Localité 12] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.

Source officielle

Page 14 sur 15

← PrécédentSuivant →