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84 497 résultats pour « Laurence-Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

6669e3ca0abaaac0911ec5f9

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Ce taux a été notifié par lettre du 1er mars 2023 à l'employeur de Madame [G] [T].

Source officielle

Page 14 sur 4225

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TJ

Service des référés

65b2b587fd6229a4e58a5b54

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2], représenté par son Syndic la Société DENFERT-IMMO C/O son Syndic la Société DENFERT-IMMO [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Laurence

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a9b848dd6814c5e482

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de la Selarl Maryse Rugard Marie Avocat, avocat plaidant au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy DÉBATS A l’audience du 13 mars 2025, tenue publiquement, présidée par Maïté Faury,

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a82982228119c903226a0d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

SENAXES [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0073 et

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69d95352cdc6046d47cece6e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La Semoy - 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY représentée par Me Laurette BERNARD, avocat au barreau d’ARRAS RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2861c3411ff3453595a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière DATE

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6786b8d7df5b5c7d10ca5a06

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 17 mars 2023, la SCI SAINT LAURENT sollicite du tribunal de : - “juger que Monsieur [E] [T], es qualité de gérant de la société

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TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee0b3ea7c8c112520f27

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de leurs dernières conclusions signifiées par voie électronique le 10 mai 2022, M. [R], Mme [V], M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65c67c0b5d2ded2ab7c857db

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

PARIS Madame [T] [B] épouse [L], née le 23 mai 1954 à Madagascar, de nationalité française, demeurant [Adresse 3].

Source officielle
TJ

11ème Chambre M

68e41570681ed727f2a4e13f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Me Anne-Christine LUBERT-GUIN, avocate au barreau de VERSAILLES (245) plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Mahalia GALIE-BLANZE, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Laurence

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TJ

JAF

697b1e21cdc6046d47141386

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

prononcé ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [C] [Z] [M] [V] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laurence

Source officielle
TJ

Service des référés

65849132e41137cbf9fc84c6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il ressort également de ce rapport que l’actif de la succession se compose d’avoirs monétaires et de biens meubles dont il a été dressé l’inventaire le 17 mars 2021.

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TJ

Chambre 6/Section 3

67eeccc6b848dd6814c5cce1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

RISK CONTROL Représentant : Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0168 S.A.

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TJ

CH4 JCP FOND

69d98b0acdc6046d47d31b35

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FIOLLE GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 06 mars 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à Me IOCHUM (case) - copie certifiée conforme délivrée le à

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d6cca1cdc6046d47921905

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[C] [D] Mme [V] [J] [S] épouse [D] Grosses : 2 Me Laurence SUDRE-THOLONIAT SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Copie : 1 Dossier Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Laurence

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TJ

Service des référés

67eed2beb848dd6814c5e768

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Lors de l’audience du 13 mars 2025, Madame [K] [P] et Madame [O] [P], représentées par leur conseil, maintiennent oralement leurs demandes.

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TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

6a16113bcdc6046d4708b14b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° RG 25/07117 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2026

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TJ

JLD CIVIL

69d69fb8cdc6046d478ec192

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Avril 2026 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3I6 Minute n° : 26/108 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence

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TJ

TprxB/BAUXHABITATI

6a173db3cdc6046d4725d736

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

: Audience publique du : 19 Mars 2026 DÉCISION : Contradictoire, en premier ressort, rendue le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information préalablement

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TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb31cdc6046d473ad3d0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[A] [N] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 20 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE à l’encontre de M.

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