[P] est propriétaire non-occupant d’un local commercial dans l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 4], depuis le 17 mars 2023.

CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 20 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré

RG 24/50832 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VTE N° : 5 Assignation du : 29 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Sophie

ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [M] [H] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me Sophie

, Vu l'article 1372 du code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 1er mars 2024 ordonnant le partage judiciaire de l'indivision existant entre [L] [E] et [G] [V] sur

VERNERET-LAMOUR, juge placée désignée par ordonnance du Président le 03 avril 2024 et Sophie REROLLE, magistrat honoraires, assistées de Nathalie GALVEZ, Greffier.

SIRENE sous le numéro 792 460 156, dont le siège social est situé [Adresse 2] [S] [O] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie

N° RG 22/06747 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7QF Minute n° 24/0 AFFAIRE : [G], [F] [K] C/ [M] [U] Grosses délivrées le à Me Alexia LIOTARD Me Sophie VIGON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/02556 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UFOL DESISTEMENT du : 22 mars 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles

AZ C/ Monsieur [F] [I] Madame [G] [I] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 28 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous

renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, modifiant notamment l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu le décret n° 2022-419 du 23 mars

[Q] [B] Minute : /2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 26 Mai 2026 ; Sous la Présidence de Sophie GRASSET, magistrate à titre temporaire au tribunal judiciaire de

COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente statuant à juge unique par application des articles 801 à 805 du code de procédure civile, avis préalablement donné aux avocats.

Par arrêté de mise en sécurité en date du 30 mars 2023, le maire de la Commune de [Localité 10] a mis en demeure les consorts [M] d’effectuer les travaux de réparation, de démolition et de prendre les

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette

ALEO AGENCY, anciennement dénommée NANCOMCY une somme de 1999,20 € au titre de la facture impayée du 27 mai 2021 outre 40 € au titre de l’indemnité forfaitaire.

FRANFINANCE, RCS de NANTERRE sous le n° B 719 807 406 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Defendeur à l’opposition Représentée par Maître Anne-sophie VERDIER, membre de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE

En l’espèce, il est constaté qu’une période d’isolement s’est prolongée entre le 28 mars 2026 à 20h43 et le 29 mars 2026 à 9h43, soit pendant 13 heures.