[T] [K] Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial BEN RENOVATIONS 69 le: EXECUTOIRE + COPIE Me Quentin HIS - 3203 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

de l'ordonnance, donc de contradictoire, et non d'une question d'exécution de cette ordonnance. 8.

: [T] [G] [I], [D] [S] C/ [H] [B], [M] [F] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

inclus au mois de décembre 2017 inclus en intégrant 13 mois de salaire, la prime de 13ème mois versée en décembre 2016 et 1/12ème du montant de la prime de fin de 13ème mois de décembre 2017 ?

En application de l’article 1359 du même code, l'acte juridique portant sur une somme de 1500 euros doit être prouvé par écrit sous signature privée ou authentique.

[I] [H] - SAS [9] - SOCIETE [11] - Me Christelle HABERT - Me Anne VAISSE Formule exécutoire délivrée le 09/01/2026 à - Me Quentin CHEVALIER - CPAM DE BAYONNE Jugement rendu le neuf janvier

Or, il n’est aucunement question ici d’une telle communication.

teneur suit, publiquement, contradictoirement et en premier ressort : ENTRE : Monsieur [H] [V] né le 04 Avril 1974 à [Localité 1] (39) [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur Représenté par Maître Quentin

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE JUGE : Déborah COHEN, Vice-présidente GREFFIER : Charline ROMERO, Greffier MINISTÈRE PUBLIC : Quentin

Représentant : Maître Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET LA SOCIÉTÉ LE BIHAN SARL, dont le siège social est sis ZA de Kerbiquet - 22140 CAVAN, prise

nécessaires au chantier et/ou des prix unitaires des prestations.

LEASECOM - NBB LEASE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Quentin SIGRIST de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, avocats au barreau de Paris DÉFENDERESSE Madame [D] [W] demeurant [Adresse

ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise

Mai 2026 3ème chambre 1ère section N° RG 25/00621 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YIJ _______________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Monsieur Quentin

Elle signale être fragile et influençable et être prise en charge par la MDPH. L’affaire a été appelée à l’audience du 26 février 2024, au cours de laquelle elle a été retenue.

A l’inverse, ne pose pas de difficulté sérieuse une question dont la réponse s’impose avec évidence ou n’exige qu’un examen sommaire ou rapide des textes ou des pièces en cause.

EVOLUTION, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION (SAC), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD en qualité de liquidateur et dit qu’il est mis fin à ses fonctions de commissaire à l’exécution du plan, DÉSIGNE [N] [E] en qualité de juge-commissaire, DESIGNE la SCP QUENIN