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1 338 résultats pour « Saada-Dussart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

679a94bbe9a46d1f5a766ee2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[H] [C], né le 13 janvier 1973 à [Localité 4], et Mme [B] [I], née le 21 novembre 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]; représentés par la SCP SPEDER DUSART FIEVET MAILLARD, avocats au barreau

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

69dd3e76cdc6046d471f749c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [R] [E] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (40) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65a18d490ddb77892694b179

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/02365 N° Portalis DBX6-W-B7E-UHM3 N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [N]-[R] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Christian DUBARRY

Source officielle
TJ

J.L.D.

6978db2bcdc6046d47e0e72a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAADA

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416644e0040aa3735cb57

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Léa SAADA

Source officielle
TJ

Chambre référés

6633dc50c0d3e3fe99d183e2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWRH 60A c par le RPVA le à Me Fabienne MICHELET, Me Armelle PRIMA-DUGAST - copie dossier - 2 copies service expertises

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65849162e41137cbf9fc86fb

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

qu'alors que le calendrier de procédure demandait au procureur de la République de conclure avant le 26 mai 2023, celui-ci a conclu la veille de l’ordonnance de clôture, le 26 octobre 2023 à 17h59, durant

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

6696ce1d9a603a6929157b79

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Dorothee FIEVET de la SCP SPEDER DUSART

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bc9ea2f9efae42fd3df

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° Portalis DBX6-W-B7H-YHOK N° RG 23/07324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHOK Minute n° : 23/0 AFFAIRE : [P] [W] DU 11/01/2024 ADOPTION [Localité 9] Grosse délivrée le : à Me Saad

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26799d90d454e62ed9488

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

de LYON, vestiaire : 1053 DEFENDEUR : Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] (ALGERIE) domicilié : chez Monsieur [U] [J] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Ahmed SAAD

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da45c0d3e3fe99d179fe

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : TACV Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Maître Daniel SAADAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

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TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6a024717cdc6046d4768d75b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Dit n’y avoir lieu à restitution du sadaq Constate que Mme [Z] ne sollicite pas le versement d’un don de consolation. Dit n’y avoir lieu à liquidation du régime matrimonial. CONDAMNE M.

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TJ

Première Chambre

662fea2ab89538338ece02cb

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 26 AVRIL 2024 N° RG 24/02263 - N° Portalis DB22-W-B7I-SADJ Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : Madame [X] [M] [

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TJ

JAF CAB 1

65bbc9c89721cd1c6a2d409e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Appartement 26 97470 SAINT-BENOÎT (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/6639 du 16 février 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS REUNION) représenté par Me Samia SADAR-DITTOO

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68644ee50bb2f8a66ca67d34

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

notifiée le même jour à 12 heures 25 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Saâdia

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a500033cf481c39a3559

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Portalis DB2H-W-B7J-3KMA Ordonnance du : 08 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

Source officielle
TJ

J.L.D.

697ad3d7cdc6046d470c5aa8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAADA

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a4f5cdc6046d478f1d22

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

COMMERCIALE DE L’EST - SGCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey KANDALA, avocat au barreau de PARIS - #B204 DEFENDEUR Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Valérie SAADA

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd3493cdc6046d471ec22a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2026 à Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAADA

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416664e0040aa3735cb9a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Léa SAADA

Source officielle

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