SARL MENSOLE AVOCATS - 348 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 Expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

publique au palais de justice à Nantes le 15 Mai 2024.

social est sis [Adresse 21] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

publique au palais de justice à Nantes le 11 Juin 2025.

Minute n° 2/25 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ──────────────────────────────────────

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 1] 08/01/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/00573 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR5I DEMANDEUR : Mme [L] [T] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 01/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 19/04196 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KHOL DEMANDEUR : Société coopérative à capital et personnel variables CAISSE

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des

AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 09 janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge des Contentieux de la Protection

Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 24/02614 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGUA DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience

Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 23/03659 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUQV DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience

Par jugement en date du 08 septembre 2023, le Tribunal Judiciaire de NANTES a condamné la S.C.I.

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 _________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00735 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXEY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 _________________________

─────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [I] [G] [K] [J] détenu : Maison d’Arrêt de Nantes 68 Boulevard Albert Einstein 44316 NANTES représenté par Maître Natacha GALAU, munie d’un pouvoir écrit D'une

Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 ________________________

délivrée le 09/10/2025 à : la SARL CHROME AVOCATS - 322 la SELARL PUBLI-JURIS - 181 copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

DOTNET Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Mandeville - Me Brouillé-Maudet TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------------------------------- PREMIERE

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2024 ───────────────────────