Par jugement du 13 février 2024, le tribunal judiciaire de Nîmes, statuant en juge unique, a : Constaté que le fonds cadastré AR n°[Cadastre 1] situé sur la commune de [Localité 3] appartenant à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02365 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6TG ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS

Banque Populaire Occitanie NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00533 du 22 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00236 - N° Portalis DBW3-

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/00216 du 30 Janvier 2024 Numéro de recours : N°

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00341 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRSO DEMANDERESSE :

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01293 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02968 - N° Portalis DBW3

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00631 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVFM Jugement du 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

correctionnels de la Cour d’appel de Nancy ( sur appel d’un jugement du Tribunal correctionnel d’Epinal en date du 24/07/2025) prononçant à l’encontre de Monsieur [G] [Y] une interdiction définitive du

Le tribunal constate qu'il a été fait une juste application des textes.

Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort

La préparation de la toiture et/ou l’application du produit de traitement n’ont pas été réalisées correctement,- l’habillage en lambris bois du chien assis n’a pas été peint, - manque de matière (peinture

AUDIENCE DU 15 Octobre 2024 Minute n° AFFAIRE N° RG 24/03731 N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7DS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

audience du 01 Mars 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01850 du 18 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00793 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZXO

des articles L 741-1 à 7 à L742-2 , L 742-4 à 7 et R.743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), Vu le jugement du tribunal judiciaire de PARIS en date du 25 JANVIER

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00063 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

: Madame Claire ARGOUARC’H, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.