Ils ont été séparés et mis en place comme boucliers.

* * * Par actes d’huissier en date des 18 et 19 juin et 11 juillet 2018, Madame [G] [Y]-[E] a assigné la SELAS Bernard et [F] [P] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCCV [Adresse 24], la

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00666 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCYU 54Z c par le RPVA le à Me Dorothée DUPORTAIL, Me Jean FAMEL, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER - copie dossier - 2 copies

Par actes séparés de commissaire de justice du 18 mars 2024, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FISHER, Me DEL RIO et Me DID MOULAI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LARGER-LANNELONGUE ■ 8ème chambre

S’agissant des demandes au titre des conséquences du divorce formées par Monsieur [T] [J], Maître [D] [L] fait valoir que ce dernier ne développe aucun argument dans le corps de son assignation.

11 mars 2025, Mr [B] [N] et Mme [C] [U] aux fins de voir : -constater la résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire, -ordonner l'expulsion de Mme [C] [U] faute de départ volontaire de corps

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/04893 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZI7 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation

[W] [R] a ressenti une douleur violente dans tout le corps et s’est plaint de ne pas respirer correctement. Son épouse indique avoir appelé le secrétariat de M.

____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 23/03380 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENR5 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG

RG 25/50386 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UKY N°: 3 Assignations des : 26, 27 et 30 Décembre 2024 ; 02, 27, 28, 29, 30 et 31 Janvier 2025 ; 03, 04, 05, 06 et 07 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 14 copies

CONDAMNER la MAF dans les limites de ses garanties, sous déduction de la franchise contractuelle et dans la limite des plafonds contractuels de garantie REJETER tous appels en garantie contre Monsieur

L’affaire a été appelée à l’audience du 06 février 2024 et renvoyée à la demande des parties au 12 mars pour y être plaidée.

Ses demandes seront par conséquent déclarées irrecevables, dès lors qu’il ne rapporte pas la preuve d’être identifiable dans la publication poursuivie.

Sur le recours subrogatoire de la MAF La MAF appelle que la Cour de cassation admet la subrogation in futurum.

[H] a fait appel à M.

En conséquence, il convient d'écarter des débats les conclusions visées à l'audience et les pièces de la société Aiminus Patrimoine.

La demande de l’ONIAM à ce titre sera, en conséquence, rejetée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno BARILLON Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [I] [S] Madame [X] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

L’affaire a été appelée à l’audience du 06 novembre 2023 et mise en délibéré au 09 janvier 2024.