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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
66158798db5098996d5ad7ff
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.
6585e2a7638cf45b25ce6a29
22 décembre 2023
CTX PROTECTION SOCIALE
6788279dc21c0e53e790d4bb
10 janvier 2025
L’audition des sons est normale sur l’ordinateur, de même l’examen pratiqué par l’infirmière scolaire au mois de novembre 2023.
PS ctx technique
69d01382cdc6046d4705d58b
2 avril 2026
Les parties ont été convoquées à l’audience du pôle social du tribunal judiciaire de Paris du 23 octobre 2025 et l’affaire a fait l’objet d’un renvoi pour réplique de la caisse.
Chambre 9/Section 1
65aac6a30c777d3ec8e87770
18 janvier 2024
23/03712 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLIJ N° de MINUTE : 23/00023 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE Madame [V] [H] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Ismail BENAISSI, avocat au barreau de PARIS
6705a48d1296b51ba2bf22b7
7 octobre 2024
prévues, à partir du moment où elles ont été effectivement et valablement saisies, ce qui est le cas en l’espèce.
65c67c045d2ded2ab7c8543c
3 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C374X ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
Juge des libertés détent
67004e24c34eb4cc857d8c63
4 octobre 2024
Du coup maintenant je parle au psychiatre j’ai le sentiment que ca va mieux.
JAF2
6785849baaacbea0fe687071
13 janvier 2025
au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie exécutoire délivrée à l’avocat du demandeur le : +1 copie aux parties
Juge libertés & détention
66335b6dc0d3e3fe99cae0d0
[V] [E] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Salomé WAINSTEIN PARTIES : M. [V] [E] Assisté de Maître Olivier CARDON, avocat choisi M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
66335ac4c0d3e3fe99cad892
1 avril 2024
L'autorité préfectorale justifie avoir demandé une nouvelle date d'audition le plus rapidement possible et si possible avant la fin du mois de mars mais les autorités souveraines irakiennes ont indiqué
6622b689c91e3bdd7a88d98e
17 avril 2024
659c4c395882b39b2e73a078
1 janvier 2024
659eef016976f1c644e784ff
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00108 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XJT ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
JLD
6706de9af1d01e3c86f57700
9 octobre 2024
Le délai part à partir de la mise à disposition de l’intéressé. Il a été placé en rétention administrative à 15h40. Ses droits au CRA ont été notifiés de 15h40 à 16h00.
6785849aaaacbea0fe687058
greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Monsieur Hervé [U] et Madame Corinne COMAS Copie exécutoire délivrée à l’avocat du demandeur le : +1 copie en LRAR aux parties
2e chambre cab. 2 - DIV
67802e6f9c3ba90f51dc4d7a
9 janvier 2025
lors des fins de semaine, deux semaines à l’avance lors des petites vacances scolaires et un mois à l’avance lors des vacances d’été s’il ne peut exercer son droit ; DIT que, sauf cas de force majeure
Jld
686821654965b5d9df3185f0
4 juillet 2025
Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.
677ecc49b01eea4cf01a3250
8 janvier 2025
Je n’y connais rien à l’Algérie, ma patrie c’est la France, c’est la patrie de mes parents.”
67802e719c3ba90f51dc4d9f
à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement entre les mains du parent créancier toute l’année, d’avance et avant le 5 de chaque mois ; DIT que la contribution à l'entretien et à l'éducation
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