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1 529 résultats pour « audition devant le juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 07 JLD

67aa6ca6e5c31af0e696b29f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON n cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/29 N° RG : N° RG 25/00035

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67a677e29324999a647aaaea

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/642 N° RG : N° RG 24/00889

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6c9be5c31af0e696b148

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[Y] [I] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang son VU, greffier, lors des débats en date du 10 octobre 2024, notre décision ayant été mise en délibéré au 11 octobre

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67f58400bbf04ef7857c0784

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/236 N° RG : N° RG 25/00310

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b688c91e3bdd7a88d964

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be8c0d3e3fe99cae6fd

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le greffier Le juge des libertés et de la détention Salomé WAINSTEIN Clémence DESNOULEZ COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ────

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d8a9ace530007586f1b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TJ Toulouse - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02265 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9e9b56f16fd33df22f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

Source officielle
TJ

JLD

668308ecd7288dcb2a06e6a9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Une première prolongation a été accordée par le juge des libertés et de la détention le 21 avril 2024 confirmé par un arrêt de la Cour d’appel le 22 avril 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfc5882b39b2e739cd3

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE,

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5eb9a603a692913d703

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

, Vice présidente placée, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT, greffier.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af4c0d3e3fe99cada3e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DECISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Virginie

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec209a0f63503363509ae

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJIAN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a2942880b1d994348a2ea7

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Damien COUVREUR

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7f87daf743d9a4d638

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Clémence ROLET Aurore

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b38c0d3e3fe99caddb0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DECISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Virginie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b686c91e3bdd7a88d87b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef072fbb79e8fd3d33042

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion LORENZINI

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef075fbb79e8fd3d3309a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion LORENZINI

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c035882b39b2e739e90

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

de service de permanence du samedi 06 janvier 2024, dimanche 07 janvier 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis

Source officielle

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