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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07 JLD
67aa6ca6e5c31af0e696b29f
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON n cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/29 N° RG : N° RG 25/00035
67a677e29324999a647aaaea
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/642 N° RG : N° RG 24/00889
67aa6c9be5c31af0e696b148
11 octobre 2024
[Y] [I] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang son VU, greffier, lors des débats en date du 10 octobre 2024, notre décision ayant été mise en délibéré au 11 octobre
67f58400bbf04ef7857c0784
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/236 N° RG : N° RG 25/00310
J.L.D.
6622b688c91e3bdd7a88d964
18 avril 2024
et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE
Juge libertés & détention
66335be8c0d3e3fe99cae6fd
29 avril 2024
Le greffier Le juge des libertés et de la détention Salomé WAINSTEIN Clémence DESNOULEZ COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ────
670d8d8a9ace530007586f1b
14 octobre 2024
TJ Toulouse - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02265 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
JLD
66df4a9e9b56f16fd33df22f
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête
668308ecd7288dcb2a06e6a9
1 juillet 2024
Une première prolongation a été accordée par le juge des libertés et de la détention le 21 avril 2024 confirmé par un arrêt de la Cour d’appel le 22 avril 2024.
659c4bfc5882b39b2e739cd3
2 janvier 2024
et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE,
J.L.D. - HO
6696c5eb9a603a692913d703
16 juillet 2024
, Vice présidente placée, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT, greffier.
66335af4c0d3e3fe99cada3e
8 avril 2024
DECISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Virginie
661ec209a0f63503363509ae
16 avril 2024
et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJIAN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE
66a2942880b1d994348a2ea7
25 juillet 2024
DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Damien COUVREUR
65d64a7f87daf743d9a4d638
9 janvier 2024
DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Clémence ROLET Aurore
66335b38c0d3e3fe99caddb0
25 avril 2024
6622b686c91e3bdd7a88d87b
660ef072fbb79e8fd3d33042
2 avril 2024
et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion LORENZINI
660ef075fbb79e8fd3d3309a
3 avril 2024
659c4c035882b39b2e739e90
6 janvier 2024
de service de permanence du samedi 06 janvier 2024, dimanche 07 janvier 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis
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